Droit de succession
carbon form
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 13 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2013
-
13 mars 2013 à 11:45
carbon form Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 13 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2013 - 13 mars 2013 à 17:16
carbon form Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 13 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2013 - 13 mars 2013 à 17:16
A voir également:
- Droit de succession
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droits de succession neveux - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Bareme droit de succession 2023 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
4 réponses
Bonjour,
alors que nous ne touchons rien
Votre compréhension des choses ne semble pas correcte.
Votre épouse est héritière réservataire de sa mère, elle reçoit obligatoirement quelque chose, mais c'est peut-etre décalé dans le temps :
- soit elle a déjà reçu une donation, qui est rapportée à la succession
- soit elle reçoit la nue-propriété de quelque chose (biens, comptes...) dont elle ne peut pas jouir tout de suite, mais dont elle profitera au décès de l'usufruitier (votre beau-père par exemple ?) sans repayer de droits sur la valeur de cet usufruit.
Cdlt
alors que nous ne touchons rien
Votre compréhension des choses ne semble pas correcte.
Votre épouse est héritière réservataire de sa mère, elle reçoit obligatoirement quelque chose, mais c'est peut-etre décalé dans le temps :
- soit elle a déjà reçu une donation, qui est rapportée à la succession
- soit elle reçoit la nue-propriété de quelque chose (biens, comptes...) dont elle ne peut pas jouir tout de suite, mais dont elle profitera au décès de l'usufruitier (votre beau-père par exemple ?) sans repayer de droits sur la valeur de cet usufruit.
Cdlt
Bonjour. Je confirme la réponse précédente. Vous dites que"vous ne touchez rien": à l'évidence , vous n'avez rien compris dans la dévolution de la succession; Faites-vous expliquer cette dévolution par le notaire.Le seul fait que vous ayez des droits à payer, prouve que vous avez "perçu quelque chose".
carbon form
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 13 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2013
13 mars 2013 à 14:34
13 mars 2013 à 14:34
Merci pour vos réponses.
Oui mon épouse a reçu en nue propriété une partie de l'appartement de ses parents. Il reste que cela nous fait une somme importante à verser avant de pouvoir bénéficier de l'appartement. Et je me demande comment préparer ce genre de choses pour que nos enfants, qui auront un jour à débourser des milliers d'euros pour notre propre maison sans en benificier immédiatement.
Oui mon épouse a reçu en nue propriété une partie de l'appartement de ses parents. Il reste que cela nous fait une somme importante à verser avant de pouvoir bénéficier de l'appartement. Et je me demande comment préparer ce genre de choses pour que nos enfants, qui auront un jour à débourser des milliers d'euros pour notre propre maison sans en benificier immédiatement.
domdo76
Messages postés
7754
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 783
13 mars 2013 à 14:55
13 mars 2013 à 14:55
Bonjour
rares sont les actifs nets de 960 000 euros ;-)
comment vous préparer : par le jeu des donations, de l'assurance vie etc...
cdlt
rares sont les actifs nets de 960 000 euros ;-)
comment vous préparer : par le jeu des donations, de l'assurance vie etc...
cdlt
Et je me demande comment préparer ce genre de choses pour que nos enfants
Vous avez plusieurs solutions :
- rester pauvre et ne rien leur transmettre (euh... trop tard, j'aurais dû écrire "vous appauvrir")
- travailler plus pour vous enrichir plus et leur donner petit à petit en commençant jeune (ils ont droit chacun à 100 000€ d'abattement x 2 parents tous les 15 ans) ; en complément, ouvrir des comptes d'assurance-vie dont vos enfants seront bénéficiaires et qui leur permettront de payer les droits de succession le moment venu.
- priver votre épou(se/x) de son droit d'usufruit par testament afin que vos enfants n'aient pas à subir ce traumatisme
- attendre et voir (qui sait, avec un peu de chance il n'y aura plus de droits à payer quand vous décéderez)
- accepter d'avoir travaillé beaucoup pour vous et vos enfants, et un peu pour le reste de la société
Vous avez plusieurs solutions :
- rester pauvre et ne rien leur transmettre (euh... trop tard, j'aurais dû écrire "vous appauvrir")
- travailler plus pour vous enrichir plus et leur donner petit à petit en commençant jeune (ils ont droit chacun à 100 000€ d'abattement x 2 parents tous les 15 ans) ; en complément, ouvrir des comptes d'assurance-vie dont vos enfants seront bénéficiaires et qui leur permettront de payer les droits de succession le moment venu.
- priver votre épou(se/x) de son droit d'usufruit par testament afin que vos enfants n'aient pas à subir ce traumatisme
- attendre et voir (qui sait, avec un peu de chance il n'y aura plus de droits à payer quand vous décéderez)
- accepter d'avoir travaillé beaucoup pour vous et vos enfants, et un peu pour le reste de la société
carbon form
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 13 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2013
13 mars 2013 à 17:14
13 mars 2013 à 17:14
Merci pour vos réponses. Mieux vaut se préparer à tout cela.
Cordialement,
Cordialement,
Bonjour. Si la somme des droits à payer est importante, c'est que la valeur des biens reçus l'est aussi.Si vous ne pouvez pas bénéficier de l'appartement immédiatement, c'est parce qu'il y a un autre bénéficiaire (conjoint survivant) dont vous oublier,un peu vite à mon avis, qu'il a aussi des droits.
carbon form
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 13 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2013
13 mars 2013 à 17:16
13 mars 2013 à 17:16
Je n'oublie pas le conjoint survivant et votre réponse désobligeante ne m'aide pas beaucoup.
La législation juridique et financière évolue en permanence...