Cour du voisin
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giroof
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Modifié par giroof le 13/03/2013 à 13:42
giroof - 13 mars 2013 à 17:19
giroof - 13 mars 2013 à 17:19
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BarbieTM
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20 juin 2014
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13 mars 2013 à 14:12
13 mars 2013 à 14:12
Bonjour,
S'il s'agit de la cour du voisin, vous n'avez qu'un droit de passage, et dans ce cas, bien évidemment n'avez aucun droit d'utiliser cette cour, que ce soit pour y poser votre vélo ou vos fleurs...
S'il s'agit d'une cour commune c'est plus ou moins le même principe, sauf que dans ce cas, votre voisin non plus n'a pas le droit d'y déposer quoique ce soit !
S'il s'agit de la cour du voisin, vous n'avez qu'un droit de passage, et dans ce cas, bien évidemment n'avez aucun droit d'utiliser cette cour, que ce soit pour y poser votre vélo ou vos fleurs...
S'il s'agit d'une cour commune c'est plus ou moins le même principe, sauf que dans ce cas, votre voisin non plus n'a pas le droit d'y déposer quoique ce soit !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2013 à 17:19