Quelles informations contient le fichier des permis de conduire

titansayan Messages postés 71 Date d'inscription samedi 8 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2015 - 14 mars 2013 à 14:16
fanfouedelamotte Messages postés 4079 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2018 - 14 mars 2013 à 14:30
Bonjour, tout est dans la question , mais la raison est la suivante :

mon petit fils subit une pression exagérée de la part du conjoint de sa mère qui elle même ne le défend pas au contraire elle l accable ,il a aujourd'hui 13 ans 1/2 ,et nous demande sans cesse de venir plus souvent chez nous car elle fait tout pour ne pas le laisser venir prétextant des insanités sur mon 2eme mari ,je vous passe les détails pour l instant ,
ma question est la suivante:

afin d obtenir le meilleur pour ce jeune garçon qui malgres tout ça et sur nos conseils (moi et mon époux)continue a suivre sa scolarité a peu prés normale avec des résultats moyens mais satisfaisants,

le conjoint, alcoolique caché,a déjà repasse son permis car on le lui avais supprimer pour ivresse au volant ,

Un gendarme peut il savoir (accès fichier) si cette personne a ete condamné quand il lui présente le nouveau permis

en d autre termes si je me plains a la gendarmerie de son comportement ,sauront ils immediatement a qui ils ont affaire ?


dans l attente ,cordialement
merci

1 réponse

fanfouedelamotte Messages postés 4079 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2018 44
14 mars 2013 à 14:30
Les gendarmes peuvent, effectivement avoir accès au fichier des infractions ( routières ou autres) commises mais il faudrait que vous leur donniez une bonne raison de consulter ce fichier. Si vous leur dites:" il m' insulte", cela n' a rien à voir. Si vous leur dites:" il transporte, en auto, mon petit-fils, en état d' ivresse", cela pourrait les inciter à le contrôler car il y aurait "mise en danger de la vie d' autrui".
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