Mur de soutènement : Propriété
kizkool
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 15 mars 2013 à 13:44
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 15 mars 2013 à 13:44
A voir également:
- Mur de soutènement : Propriété
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Code urbanisme mur de soutènement - Forum Immobilier
- Tva mur de soutènement - Forum copropriété
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
- Mur de soutenement qui s'effondre assurance ✓ - Forum Assurances
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feloxe
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14 mars 2013 à 17:47
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Etes vous sur que le mur n'est pas sur la propriété du haut?
Il se peut que le voisin du dessous ai creusé son terrain et a donc du retenir les terres du voisin du haut, ce qui expliquerait que le mur soit sur son terrain
Il se peut que le voisin du dessous ai creusé son terrain et a donc du retenir les terres du voisin du haut, ce qui expliquerait que le mur soit sur son terrain
kizkool
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14 mars 2013 à 17:57
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et ci cela est le cas, le mur est-il de sa responsabilité ?
Discours de l'agent immo : "ne vous inquiétez pas pour le mur de soutènement, il n'est pas sur le terrain ( en parlant de celui situé en haut ). Il appartient au voisin du dessous, et vous ne serez jamais engagé quant à la responsabilité de ce mur"
A priori, tout laisse prétendre que le mur n'empiète pas sur le terrain du haut.
tout a été fait pour que les éléments exterieur ( terrasses, balustrades ... ) du terrain supérieur ne soit pas installé sur le dedit mur.
Discours de l'agent immo : "ne vous inquiétez pas pour le mur de soutènement, il n'est pas sur le terrain ( en parlant de celui situé en haut ). Il appartient au voisin du dessous, et vous ne serez jamais engagé quant à la responsabilité de ce mur"
A priori, tout laisse prétendre que le mur n'empiète pas sur le terrain du haut.
tout a été fait pour que les éléments exterieur ( terrasses, balustrades ... ) du terrain supérieur ne soit pas installé sur le dedit mur.
feloxe
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14 mars 2013 à 18:09
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Si il appartient au terrain du bas,c'est de sa seule responsabilité.
Le mieux est de poser la question au propriétaire du bas car il peut aussi être mitoyen.
Ne jamais croire un agent immobilier
Le mieux est de poser la question au propriétaire du bas car il peut aussi être mitoyen.
Ne jamais croire un agent immobilier
bern29
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15 mars 2013 à 12:34
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feloxe : "Ne jamais croire un agent immobilier" .....
C'est kasom qui va pas être content !! :-))
C'est kasom qui va pas être content !! :-))
Rochat1
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15 mars 2013 à 12:39
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Eh oui feloxe, vous êtes en train de vous mettre kasom à dos !!!! Pas gentil gentil !! -:)))
Toujours un peu d'humour ça fait du bien !
Cdlt.
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aie mac
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15 mars 2013 à 13:16
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bonjour
le plus simple est de demander le plan de bornage.
mais tel que vous l'énoncez (balustrade sur votre (futur) terrain et non sur mur), le mur a été mis en place par le propriétaire du fonds inférieur du fait de son décaissement.
le plus simple est de demander le plan de bornage.
mais tel que vous l'énoncez (balustrade sur votre (futur) terrain et non sur mur), le mur a été mis en place par le propriétaire du fonds inférieur du fait de son décaissement.
feloxe
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15 mars 2013 à 13:44
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Ce n'est pas grave Kasom s'en remettra, il est habitué :-))
En fait je vais me rattraper au moins essayer, ne croyez personne et renseignez vous par vous même, cela vous évitera bien des ennuis
En fait je vais me rattraper au moins essayer, ne croyez personne et renseignez vous par vous même, cela vous évitera bien des ennuis
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