Plainte contre ma banque

ma**2010 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 - 15 mars 2013 à 01:57
 Gégé - 9 nov. 2015 à 13:39
Bonjour,
j'ai une question car je veux convoquer ma banque au tribunal pour vice de procédure. voici le problème et je veux des conseils, j'ai émi un cheque de mon compte BNP vers mon compte LCL et le chèque a été rejeté pour defaut de provision le 1mars et le 02 mars, la bnp m'envoie à la banque de france pour interdition bancaire. or la procédure normale est que je devrais recevoir un courrier de la bnp m'informa qu'il y a un cheque impayé et me donner un delais ce qui n'a pas été respecté et juste le lendemain du seul chèque je suis fiché à la banque de france. je veux porter plainte contre la BNP. En plus je n'ai jamais eu de problème de chèque avec eux.

17 réponses

Bonjour,

Il vous est possible de porter plainte contre votre banque mais cette action n'est à retenir qu'en dernier recours car très longue et très coûteuse.

Une erreur a pu se produire, et apparemment c'est votre cas, prenez contact avec votre Conseiller en apportant les preuves qui justifient votre mécontentement.

Si cela se traduit en échec prenez RDV avec le directeur de la banque où vous exposerez à nouveau votre problème en argumentant et démontrant l'erreur manifeste.

Si malgré ces RDV l'erreur n'est pas corrigée, constituez un dossier que vous ferez parvenir en Lettre RAR au médiateur de votre banque, celui-ci en toute objectivité, car il en va de la réputation de l'entreprise, vous répondra et exigera la correction de l'erreur auprès du Directeur de votre banque.

Si malgré ces tentatives vos droits ne sont toujours pas rétablis contactez une Association de Consommateur qui saura vous accompagner dans la négociation avec votre banque, et pourra même au besoin vous accompagner dans des démarches juridiques.

Bon courage mais je suis certains que vous allez très vite résoudre ce problème, les 2 établissements que vous citez sont de bonnes moralités.
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
Modifié par fanchb29 le 15/03/2013 à 04:56
Bonsoir,

Déjà quelques erreurs dans votre message d'origine ma**2010 :

la procédure normale est que je devrais recevoir un courrier de la bnp m'informa qu'il y a un cheque impayé et me donner un delais ce qui n'a pas été respecté et juste le lendemain du seul chèque je suis fiché à la banque de france. je veux porter plainte contre la BNP. En plus je n'ai jamais eu de problème de chèque avec eux.

Non, la procédure normale est que la banque doit vous avertir par tout moyen approprié.

Cela veut dire effectivement un courrier simple, mais cela peut aussi être un appel téléphonique, ou tout autre moyen convenu entre vous et la banque...

Et non, il n'y a pas non plus de délai légal pour régularisé un chèque sans provision... Il doit toujours y avoir une provision suffisante sur le compte pour honoré chaque chèque que vous faites.
Quand ce n'est pas le cas, la banque vous avise du problème et vous devez le régularisé immédiatement sous peine justement d'une inscription au fichier central des chèques.

https://www.banque-france.fr/search-es?term=note135

Vous ne dites pas à quelle date vous avez présenté le chèque en question à la banque LCL...

Et à vous lire (mais je me trompe peut-être) vous étiez au courant du fait que le chèque était sans provision quand vous l'avez fait...

Plus d'informations pertinentes dès le départ = une meilleure réponse au final.
N'oubliez pas que les internautes ne sont pas devins, loin de là...
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ma**2010 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 2
15 mars 2013 à 11:16
excusez moi mais je ne comprends pas votre réponse?
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de la cavalerie quoi...
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ma**2010 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 2
15 mars 2013 à 11:22
pourquoi de la cavalerie?
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ma**2010 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 2
15 mars 2013 à 12:40
oui j'ai vu le sens du mot délit mais rien je ne comprends car mon histoire n'a pas l'aire d'un délit. j'ai deux comptes et je fais une opération d'un compte vers l'autre est ce un délit?
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L'absence de provision certaine sur le premier compte.
Or une remise de chèque à l'encaissement ne constitue pas une provision certaine

....la preuve...!..
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ma**2010 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 2
15 mars 2013 à 12:55
moi je ne refuse pas tout ça, mais si j'ai fait ce dépôt c'est que j'avais mis sur le 1er compte un chèque de 3700€ fait par ma patronne et c'est suite à cela que j'ai voulu approvisionné mon 2ème compte de 1400€. mais pour prouver ma bonne foi au rejet du chèque de 3700€ j'ai en deux jours approvisionner mon compte des 3700€ afin de régulariser la situation des 1400€. Le pir est que mes cartes ne marchent pas et j'ai besoin de vivre moi.
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ma**2010 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 2
Modifié par ma**2010 le 15/03/2013 à 15:32
et vous êtes d'accord avec moi que la banque est censée par tout moyen m'informer du rejet du chèque avant de m'envoyer en IB???

je comprends au mieux vos propos mais je vous signale au fait que le rdv du 11 avec ma conseillère n'avait pas de rapport avec cette situation car le rdv était fixé bien avant le dépôt du chèque de 3700€. C'était un rdv que j'ai voulu car je pour ouvrir un compte bloqué. certes qd j'ai constaté le rejet du chèque de 3700 j'ai du appelé la personne qui m'a dit de représenter le chèque à nouveau. Mais son compte n'était pas bon. une chose encore le chèque de 1400€ rejeté le 28, je ne l'ai même encore reçu avant que la banque m'envoie une IB. Moi j'ai par la suite approvisionné mon compte le lendemain afin d'honorer l'écriture des 1400€ sans tenue compte du rdv de 11. Pire encore on ne s'est plus vu. moi ce que je reproche à ma banque c'est la procédure. si je suis en faute je reconnais et j'accepte mais ne pas faire son travail aussi il faut le reconnaître
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ma**2010 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 2
15 mars 2013 à 08:44
merci pour vos réponses mais répondre à fanchb29 je vais plus en détail sur comment j'ai émis le chèque,
le 20 février, j'ai reçu un chèque de 3700€ d'une personne que j'ai déposé sur mon compte à la BNP. le 21 j'ai vu les 3700€ crédités sur mon cmpte alors j'ai déposé ce jour un chèque de 1400€ sur mon propre de LCL juste pour approvisionner. le 27 février, il s'est avéré que le chèque de 3700€ a été rejeté pour défaut de provision et du ça a entraîné le rejet de mon chèque de 1400€ le 28 février. j'ai appelé ma conseillère de la BNP le 28 car je suis mes mouvements sur le net tous les jours et elle m'a donné RDV pour le 11 février afin qu'on voit la situation. Mais à ma grande surprise le vendredi 1 mars (février finit le 28) je reçois un avis et le lundi 4 mars je vais à la poste et je vois la lettre d'injonction me disant que je suis en interdiction bancaire de la part de la BNP. Je me rends à la banque en même temps et ma conseillère était en vacances et j'ai approvisionné mon compte des 3700€ afin que le chèque de 1400€ puisse passer et j'ai déposé aussi la lettre d'injonction. De l'autre côté, je suis allé déposé le chèque de 1400€ à LCL le 8 mars et ça a été honoré. J'ai ma conseillère à son retour le 11 et elle me dit qu'elle demande de venir lui remettre ma carte et mon chèque que je suis en interdiction bancaire mais j'essaye de lui expliquer que c'est une erreur de leur part et elle ne veut pas comprendre. Le problème est que ma carte LCL est bloquée et je suis sans un sous or j'ai de l'argent sur le compte. que faire si ce n'est pas porter plainte????
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Un dépôt ne constitue pas une régularisation, donc votre interdiction subsiste .
à juste titre.

"quant à je suis allé déposé le chèque de 1400€ à LCL ce n'est pas une régularisation non plus.
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ma**2010 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 2
15 mars 2013 à 09:52
oui mais je dois prouver l'écriture du chèque pour son payement ce que j'ai fait en déposant à nouveau le chèque de 1400€. Et selon vous la banque a le droit de me mettre en interdit bancaire au lendemain d'un rejet de chèque sans chercher à me prévenir or je n'ai jamais eu d'avertissement de leur part???
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On vous a répondu à ce sujet : rejet = IB.
Reste maintenant à prouver le débit du chèque pour sortir de l'IB.

quant au rejet d'un chèque tiré par soi même sur un autre compte ...vous seriez mal venue pour "porter plainte" !..

Au fait...vous ne saviez pas qu'un chèque remis sur un compte peut ne pas être provisionné ...

Et :

"oui mais je dois prouver l'écriture du chèque pour son payement " vous pouvez expliquer ?

il a été débité sur la BNP ?
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ma**2010 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 2
15 mars 2013 à 10:30
oui il a débité sur mon compte BNP à nouveau et l'écriture est passée.
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Bon ben votre IB sera levée.
Et la prochaine fois, faites comme tout le monde attendez un quinzaine de jours avant d'anticiper sur un crédit hypothétique...

De plus, votre jeu d'écriture frise la cavalerie ...et dans ce cas ce n'est le client qui porte plainte contre sa banque...............
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ma**2010 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 2
Modifié par ma**2010 le 15/03/2013 à 10:42
mais la suite est que ma conseillère me dit de lui rendre ma CB premier pour une CB electron et que je n'aurai plus droit à un découvert et sur ce, je ne suis pas d'accord. Au pire, je clôture mon compte car je n'ai pas besoin d'être sous curatelle je pense. Mais une question! si j'ai deux comptes ds deux banques et je ne peux pas émettre un chèque d'une banque vers l'autre?
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Si , s'ils sont payés et que les défauts de provision ne sont pas courants !...
Sinon cela s'assimile à de l'équitation.
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ma**2010 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 2
15 mars 2013 à 11:21
je parle de cette réponse que je ne comprends pas bien son sens
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Lorsque l'on tire des chèques d'une banque pour les déposer sur une autre et la même chose en sens inverse, cela crée une provision fictive des deux côtés. Naturellement cette manoeuvre est interdite, c'est une escroquerie qui a pour nom : cavalerie. Si l'un des chèques revient sans provision, le château de cartes s'effondre.
Gégé n'en était pas loin...
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ma**2010 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 2
15 mars 2013 à 11:28
donc le mieux c'est de l'espèce qu'il faut déposer!
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Voyez la définition du délit sur internet.

Mais Germain l'a bien décrit
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
15 mars 2013 à 14:06
La banque est sensée vous informé par tout moyen approprié d'un éventuel rejet d'un chèque.

Je reprends ici le déroulé des évènements :

Le 21, dépôt d'un chèque.

Vous faites aussitôt un chèque que vous faites crédité sur un autre compte vous appartenant.

Le 27, vous remarquez que le chèque que vous avez déposé le 21 est rejeté faute de provision.

Vous contactez votre banque pour en parlé avec elle. Ce qui montre que vous êtes au courant du problème.

Et comme solution, vous prenez rendez-vous pour discuté du souci avec votre conseillère pour le 11 mars.

Et quoi, entre le 28 février et le 11 mars, vous pensiez que la situation resterait comme elle été ? C'est à dire avec un chèque de 1400 euros sans provision en attente ?

La banque n'est pas une oeuvre de charité...

Vous avez attendu d'avoir l'injonction pour réglé le souci, alors que vous auriez pu dès le 28 février prévenir la banque que le souci serait réglé dans les jours suivants... Et elle n'aurait pas réagi de cette manière...
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"et vous êtes d'accord avec moi que la banque est censée par tout moyen m'informer du rejet du chèque avant de m'envoyer en IB???"

nous n'avons pas à être d'accord ou pas !

Lisez vous les réponses ?

Nous vous avons répondu que cela était prévu par la loi.

Et je vous ai dit :

"Mais ce n'est pas nous qu'il faut convaincre !

Cela vous fera un beau sujet de discussion avec votre banque."
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ma**2010 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 2
15 mars 2013 à 16:31
la banque vient de m'appeler pour me dire d'attendre la semaine prochaine comme j'ai déposé la lettre le 5 pour que l'IB soit levée. Mais RAS sur le chéquier et ma carte.
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Ce n'est pas la lettre qui est à prendre en compte mais la date de régularisation du chèque : débit, provision bloquée ou restitution du chèque acquitté par le bénéficiaire (si celui-ci n'est pas l'interdit lui-même).
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Je veu porter plainte sur Bnp taillebourg a nation

Il prélevé des frais alors que mon est créditeur
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Vous avez raison, précipitez vous au commissariat du coin.
Et vous verrez ce sera vachement efficace.
Et les policiers n'ont malheureusement pas l'habitude de se marrer souvent, ça les détendra.
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