Mur de separation
stcorneille
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stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 15 mars 2013 à 08:46
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bern29
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15 mars 2013 à 08:30
15 mars 2013 à 08:30
2 possibilités :
Si le voisin vient coller son mur contre le mitoyen, il doit demander l'autorisation du voisin avec qui il le partage.
Si il sépare son mur par un isolant,il n'est tenu à rien.
Le mur mitoyen reste quoi qu'il en soit mitoyen.
Si le voisin vient coller son mur contre le mitoyen, il doit demander l'autorisation du voisin avec qui il le partage.
Si il sépare son mur par un isolant,il n'est tenu à rien.
Le mur mitoyen reste quoi qu'il en soit mitoyen.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2013 à 08:46
loin d'être aussi compétant que vous, Vous dites "mitoyen" quand je dis "présumé mitoyen" est ce pratiquement pareille.
Mais comme vous dite "reste mitoyen " comment fait il pour entretenir ce mur ? et peut il installer un bardage sur son nouveau mur prenant la totalité du mur présumé mitoyen voir le dépassé.
Je signale que c'est un monsieur qui a tous les droits (il les prend), coule ses fondations sur les miennes sans mettre d'isolant , bonjour quand il perce ou utilise un perforateur.
je vous remercie et vous souhaite une excellente journée
st corneille