Responsabilité de graves malfaçons de construction immobilière
papatango 83
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 15 mars 2013 à 16:03
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 15 mars 2013 à 16:03
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aie mac
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15 mars 2013 à 13:20
15 mars 2013 à 13:20
bonjour
quel intérêt puisque la même chose sera obtenue via la DO?
Le Conseil syndical dont je fais partie a déclenché une demande à l'assurance DO via le syndic [...] Le CS pense néanmoins indispensable de réclamer au constructeur la reprise de la malfaçon du puits
quel intérêt puisque la même chose sera obtenue via la DO?
15 mars 2013 à 13:39
Que se passera- t -il si la DO ne donne pas de suite favorable malgré le bien fondé de notre demande ?
Cdlt
15 mars 2013 à 16:03
sur quel fondement juridique actionnerez-vous l'entreprise qui soit différent de celui qui fait intervenir la DO en assurance de dommage?