Blocage de fonds trésor public

semence Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013 - 16 mars 2013 à 13:20
 Gérard - 16 mars 2013 à 17:01
Bonjour,

j'ai 25 ans, j'ai comme revenu le RSA qui est de 425 Euros et 270 Euros d'Apl. Mon loyer est de 450 euros. Il y a 2 jours en consultant mon compte bancaire, j'ai vu comme quoi il y avait un blocage de fonds AT de 468 Euros sur mon compte Epargne le 14/03. Je sais que beaucoup vont me dire que comment on peut épargner en étant au Rsa. J'ai pas mal des frais des santés suite à ma tumeur donc L'argent que j'avais sur mon compte épargne provenais de mon père qui m'avait fait un virement de 600 Euros il y a 1 semaine pour m'aider à avancer me frais de santé qui me coûte cher car je n'ai pas de Mutuelle. Je précise que mon père de roule pas sur l'or, il veut que je me soigne car suite à ma perte d'emploi j'ai perdu ma mutuelle car je ne pouvais plus la payer donc j'avais arrêtais mon traitement car j'avais un choix entre survivre ( manger ) et se soigner. Il y a une semaine je me suis retrouve au urgence suite à ma tumeur donc je suis obligé de me soigner mais ma situation ne me le permets pas.

Ma question est la suivante:
La banque m'a laissé
350 Euros sur mon compte chèque et la banque m'a laisse 134 euros sur mon compte épargne. Est ce que ce normal? en sachant que:
j'ai un virement mensuelle automatique de 450 Euros à mon proprio le 15 de chaque mois
j'avais effectué un retrais de 30 euros le 13/03
le 13/03 paiement par carte bancaire de 42 euros à la pharmacie.
Le 12/03 Paiement de 65 euros Endocrinologue

Pour couronner le tout la banque me facture 92 euros de frais administrative le 16/03.
Le trésor public refuse d'échelonner mon amende que je ne conteste pas. Il me disait qu'il son attente de la décision de la banque quand je parle à ma banque . Elle me disais qu'elle vont envoyer cette somme au trésor publique.

Est- ce que ma banque va refaire son calcul en ce qui concerne mon solde bancaire insaisissable qui est environ 484 euros en sachant mon loyer ne pas encore paye ansi que me paiement cb du 12 Mars et le 13 Mars?

Comment échelonner ma dette auprès du trésor public en sachant je commence un nouveau travail au mois de mai.

j'ai été un peu long. Merci d'avance

2 réponses

350 + 134 = 484 € soit le montant d'un RSA obligatoirement laissé à disposition du client.
Et la banque sauf mainlevée du Trésor doit obligatoirement virer la différence entre cette somme et ce qu'il y avait sur vos comptes.

Quant aux frais bancaires ils doivent être conforme à ce qui est annoncé dans les conditions tarifaires .

Seul le Trésor peut agir.
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semence Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013
16 mars 2013 à 13:54
Merci m'avoir repondu. Ma banque m'a laissé 484 euros le 14/03 sans tenir compte des paiement par carte bancaire encours c'est à dire 32 euros le 13/03 et 42 euros le 12/03 Est ce normal?
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La réglementation en la matière ne prévoit pas une rectification possible par les "créances en germe" comme en matière de saisie attribution.
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