Harcèlement moral

injustes Messages postés 114 Date d'inscription mardi 1 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2019 - 16 mars 2013 à 18:29
injustes Messages postés 114 Date d'inscription mardi 1 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2019 - 1 mai 2013 à 20:09
Bonjour,
voila j'ai encore des questions a posé en espérant qu'on pourra m'éclairer, j'aimerai savoir qu'est-ce que l'article L.1232-2 et m'éclairer sur une phrase que je ne saisi pas bien c'est que je suis convoqué le 21/03/2013 à 9h pour un entretien préalable et contradictoire à licenciement.

Alors j'aurais aimé savoir qu'est-ce qui va se passé se jour là et qu'est-ce que je dois dire et surtout ne pas dire merci d'avance pour votre aide

6 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
16 mars 2013 à 18:34
bjr
un conseil faites vous accompagner
après ce que vous dites ou ne dites pas n'est pas vraiment important si l'employeur veut vous licencier il vous licenciera
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injustes Messages postés 114 Date d'inscription mardi 1 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2019 1
16 mars 2013 à 18:43
bjr tania57 voila mon employeur est obligé de me licencié mais ce qui m'inquiète c'est qu'il me licenci pr faute grave alor que je n'ai rien fait de grave.

Appart témoigner pour une collègue et porter plainte a mon tour.

Et il est obligé car la médecin du travail m'a mis inapte définitif a tous poste dans la société.

mais de quel façon peut-il me licencié?

Merci d'avance pour votre aide
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
16 mars 2013 à 19:00
le mieux pour vous c'est l'inaptitude car indemnités
si pour faute grave c'est sans indemnité et là faites lui comprendre que vous irez voir "les instances compétentes"
un joli mot pour dire les prud'hommes
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injustes Messages postés 114 Date d'inscription mardi 1 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2019 1
16 mars 2013 à 19:41
Mais il est au courant normalement sa devré se passé au tribunal correctionnel mais on attend tous le verdict du procureur de la république savoir si il poursuit l'affaire car c'est une procédure pénal et non prud'hommal.

Mais supposons que si il y a tribunal et que nous les victimes de harcèlement on perd le procès qu'est-ce qui peut arrivé

Et cas contraire si on gagne que va t-il se passer pour les accusés? merci d'avance pour votre aide
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
16 mars 2013 à 19:43
pour les résultats je n'ai pas de boule magique
par contre dès le licenciement pour faute grave prononcé saisissez les prud'hommes
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injustes Messages postés 114 Date d'inscription mardi 1 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2019 1
16 mars 2013 à 19:59
Mais je pense que de toutes manière ils ne pourront pas me licenciés pour faute grave car je leur avait envoyé une lettre en AR pour signaler le harcèlement et ils m'ont répondut à 5personne en 3page.

Je l'avait montré à mon conseillé juridique car comme vous devez vous en douté ils ont tout nié mais mon conseillé me dit qu'il prend l'aspect de cette lettre comme positif donc les seuls solutions qu'ils leurs restent c'est un licenciment économique. Car sinon sa sera reconnu comme un licenciment abusif ou sans cause réelle et sérieuse en tout cas merci de l'aide que vous m'apporter mais quand j'y pense j'avais enfin signé mon 1er CDI et voilà comment sa se passe mais encore merci
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injustes Messages postés 114 Date d'inscription mardi 1 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2019 1
19 mars 2013 à 13:18
Bonjour, voila le jour de mon entretien pour licenciment approche et j'aurai aimé savoir si le jour de l'entretien je pouvais me faire assisté par un collègue au lieu d'un représentant du personnel merci

Et savoir aussi si je dois signé quelque choses car si je suis pas d'accord pour une rupture conventionnelle est-ce que je suis obligé de signé.

Et avoir des conseil sur ce que je peux dire et surtout ne pas dire merci d'avance
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tjmoi76 Messages postés 333 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 53
19 mars 2013 à 15:14
Bonjour

Oui vous pouvez vous faire assister d'un collègue. (Attention la personne qui accompagne n'a pas le droit de parler à la direction, ni en votre nom, elle est là comme support ou témoin)

Vous ne signé RIEN si vous n'êtes pas d'accord.

Allez à l'entretient ... écrivez toutes les fautes qu'ils vous reprochent.
Faite un point avec votre collègue et écrivez leur une lettre pour contester le licenciement - en AR - en contestant point par point toutes les fautes qu'ils vous reprochent.

Attendez .... Ne signez rien .. Sauf si vous êtes d'accord avec ce qu'ils vous propose évidement.

Courage ...
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injustes Messages postés 114 Date d'inscription mardi 1 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2019 1
23 mars 2013 à 21:57
bonjour tjmoi76 merci de votre réponse voila je suis allé a mon entretien comme prévu et mon boss m'a dit que ce n'était pas un entretien préalable pour un licenciment mais plutot un entretien préalable indispensable et tout sa pour me dire qu'a se jour un licenciment n'était pas envisageable et qu'il fallait qu'il réfléchisse.

Et les personnes qui me harcèle sont ma chef de secteur, mon directeur, et la RH et le PDG qui sont mari et femme.

Mais le jour de mon entretien je peux vous dire que mon PDG ne se faisait pas fière car quand il me parlait sa voix tremblait et il me regardait pas souvent.

Mais à tous ceux qui connaisse le même cas que moi, je sais que c'est dure mais ne vous laissez jamais faire mais n'insulté jamais et n'utilisez jamais la violence.

Mais la question que je me pose aussi s'est comment sa va se passer si il y a tribunal, car avant d'être victime j'ai été le seul qui a du allé témoigner pour ma collègue qui subissait plus ou moin les même choses que moi.

Et dès que j'ai été entendus et que ma collègue est parti sa a dégénéré de plus en plus pour moi sa commencait déja a mon arrivé mais depuis que ma collègue est parti sa empire pour moi.

Donc savoir ce qui va se passer si je peux être appeler a témoigner devant la cour et être en même temps sur le banc des victimes.

Et savoir si la victime peut aller en prison si elle perd le procès devant les tribunaux?
Et savoir ce que risque les accusés si les victimes gagnent le procès? Merci d'avance pour vos réponse a+
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tjmoi76 Messages postés 333 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 53
23 mars 2013 à 23:13
Bonsoir
Pourquoi la victime irait elle en prison ? elle n'a rien fait vu qu'elle est victime.
Si elle gagne son procès elle aura des sous et la satisfaction d'être reconnu en tant que victime.
Si la victime perd son procès elle devra des sous et devra payer les frais d'avocat d'en face (d'où l'importance d'avoir un bon dossier)

ATTENTION quand vous témoignée pour une tierce personne pensez bien que cela va FORCEMENT se gâter pour vous au travail.

Si vous êtes harcelé ou convoqué ou que cela sent le roussi vos smartphone ont une fonction enregistreur ..Pensez à enregistrer votre conversation !!!!!!

Il est évident qu'a ce jour ils ne peuvent pas vous licencier vus que le fait de témoigner contre eux peut jouer en votre faveur en cas de prud'homme. Ils n'ont donc que l'option de vous pousser à bout.

COURAGE !!!!
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injustes Messages postés 114 Date d'inscription mardi 1 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2019 1
24 mars 2013 à 11:53
bonjour tjmoi76 voila le prob j'ai été moi aussi porté plainte car je n'ai pas attendu pour réagir mais le jour que j'ai été entendu les gendarmes ont aussi convoqué ma responsable qui a tout nier le contraire comme je m'endoutais un peu.

Mais il n'y a pas longtemps j'ai été convoqué pour un entretien préalable et contradictoire pour un licenciment et je ne me suis pas fait représenter car dans cette entreprise les représentants du personnel sont avec les patrons donc j'y suis allé tout seul.

Mais je n'ai pas enregistrer la conversation car je crois que c'est normalement interdit mais je me souviens encore de ce qu'on m'a dit.

Ils m'a dit qu'il collaborait avec la MDT c'est pour sa qu'elle dit toujours qu'elle est neutre quand je suis convoqué à son cabinet.
Il m'a dit qu'à ce jour un licenciment n'était pas envisageable alors que la MDT a mis inapte définitif a tout secteur dans cette société.

Il ne peut pas me licencier pour faute grave car l'année dernière je lui ai fait part d'un petit courrier auxquel j'ai mis des petits faits de ce qu'ils me font subir, je dis des petits fait car comme vous devez vous en doutés ils ont menti.

Et ils ne peuvent pas me faire un licenciment économique car sinon ils sont obligés de licenciés les personnes qui sont arrivés après moi et surtout qu'ils ne peut pas car dans cette ville il est le plus gros chiffre d'affaire.

Et quand j'ai été à l'inspection du travail ils m'ont répondu comme quoi si il devait me licencié ils n'avaient pas le choix que d'avouer la vérité car je les aient piégés rien qu'avec des courriers.

Mais j'ai encore quelque question

Combien coute un avocat? Est-ce que je peux attendre que le procureur décide de poursuivre l'affaire avant de prendre un avocat? Dans quel genre de tribunal sa va se passer car vu que c'est la gendarmerie qui a lancer la procédure on me parle de tribunal correctionnel et je ne sais pas comment sa se passe une audience?

Et vu qu'apparemment ils sont pas pressés de me licencié est-ce que je peux travailler ailleur? et est-ce que je toucherais mon salaire entier jusqu'a temps qu'ils me licencis? Et que dois-je faire si il ne me pai pas ou si il me sous paye?

Merci a tout ceux qui peuvent m'aider

A j'oubliais si je prends RDV avec un avocat est-ce que je peux me faire accompagné et qu'elle document je dois apporté.

Et est-ce que je peux apporter ma radiographie pour mon dos car vu que j'y suis retourné mi janvier et que sa ne sait pas très bien passé j'ai commencé à avoir un petit pincement au disque L5-S1 et est-ce que sa au moin sa peut servir de preuve?

Merci d'avance pour ceux qui peuvent m'aider et si vous voulez plus d'information sur ceux qu'on a pu me dire ou faire n'hésiter pas a demander pour savoir si s'est bien du harcèlement moral ou autre.

Et ceux qui vive à peu près le même cas que moi et d'ancien collègue qui on vécu pareil regarder ce blog et agissez si vous pouvez.

Merci d'avance à bientôt.
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tjmoi76 Messages postés 333 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 53
24 mars 2013 à 12:09
Bonjour la loi DIT bien que quand vous êtes convoqué vous pouvez allée avec qui vous voulez du moment qu'il fait partis de l'entreprise. Il n'est nullement dit que SEUL les DP sont permis.

Moi même ayant une convocation préalable au licenciement vendredi irais avec une collègue en qui j'ai une totale confiance.

En effet cela est interdit comme il est interdit d'harceler son personnel. Comme il est interdit de prendre des photos des gens sans leur consentement.
Maintenant une ancienne collègue l'a fait et quand elle a été re-convoquée elle a produit l'enregistrement devant témoins. Même si il n'a aucune valeur légale 'en soit' cela apporte un PLUS a votre dossier pour harcèlement

Pour l'avis de ma MDT vous pouvez contester la décision en passant par l'inspection du travail
https://www.atousante.com/aptitude-inaptitude/avis-aptitude-inaptitude-poste-travail/contestation-avis-aptitude-inaptitude/#lien1

Pour l'avocat je ne sais pas ... Tous mes collègues ont pris / me conseil un avocat qui se commissionera sur ce qu'il va vous faire gagner et non pas un forfait heures.
Le forfait heures et moins cher au final mais celui qui prendra une commission se "bougera" plus.

A ce que je vois vous n'avez pas beaucoup d'option
1- patientez ... se sera long TRES Long
2- demander à vous faire licencié
3- faite vous arrête par votre medecin

Pour l'avocat apportez tous vos mail/courrier/témoignage écrit pour monter un bon dossier.
Vous pouvez vous faire accompagner(pour vous tenir compagnie) mais surtout faite vous conseillé ...
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injustes Messages postés 114 Date d'inscription mardi 1 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2019 1
24 mars 2013 à 13:27
rebonjour tjmoi76 quand je disais que j'étais seul à l'entretien c'est parce-que je peux faire confiance en personne car à chaque fois que je leur demandais quelque chose il n'y avait personne pour m'aider.

Et en plus cette société ne respect pas la convention collectif et j'ai des preuves pour sa. J'en ai fait part à l'inspection du travail ils m'ont dit comme quoi je ne leur reprochais rien.

Et vous pourquoi votre patron veut vous licenciés c'est que vous vivez aussi du harcèlement?

Alors si je peux essayé de vous aidez vous pouvez me parlez vous avez déjà mon soutien.

Quand je pense j'étais content c'était mon 1er CDI à 22ans et voilà comment sa se passe mais bon c'est rien comparé a ce que j'ai vécu dans le bâtiment c'est pire mais bon si vous voulez parlé je suis là a+
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injustes Messages postés 114 Date d'inscription mardi 1 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2019 1
1 mai 2013 à 20:09
bonjour à tout le monde voilà j'aurais besoin d'aide, savoir si quelqu'un c'est comment on remplit un cerfa sur le besoin d'une aide juridictionnelle car mon avocat a déjà commencé à remplir sa part mais pas moi et savoir ou est-ce que je dois envoyé ce papier si s'est au prud'homme ou au Tribunal de Grande Instance merci pour ceux qui peuve m'aider.

A bientôt et encore merci.
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