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Travailler avec quelqu'un sur les marchés

Ewyor Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2013 - 17 mars 2013 à 12:20
 homair73 - 17 mars 2013 à 15:18
Bonjour,

J'aimerais savoir comment ça se passe pour avoir un employé sur les marchés.
Le cadre juridique, obligation de le déclarer, obligation qu'il soit immatriculé ou pas ? Toutes ces genre de question.

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
homair73
17 mars 2013 à 15:18
Bonjour,

Toutes les personnes devant occuper un emploi doivent être déclarées huit jours avant l'embauche.

Toutes infos et déclaration en suivant ce lien :

www.net-entreprises.fr/html/dpae.htm
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