Scellier social
goloti
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lundi 18 mars 2013
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18 mars 2013
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18 mars 2013 à 11:53
Rapher - 18 mars 2013 à 14:22
Rapher - 18 mars 2013 à 14:22
A voir également:
- Scellier social
- Volet social pajemploi - Guide
- Plafond loyer scellier intermédiaire 2023 - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Demande d'aide social - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
3 réponses
Bonjour,
Il faudrait préciser la date d'acquisition de l'appartement.
De plus, je ne comprends pas très bien :
- votre appartement est situé ou ?
- votre locataire, maintenant retraité, a t-il déménagé ?
Vous parlez de zone A puis B2 pour la même personne ?
Bien cordialement
Il faudrait préciser la date d'acquisition de l'appartement.
De plus, je ne comprends pas très bien :
- votre appartement est situé ou ?
- votre locataire, maintenant retraité, a t-il déménagé ?
Vous parlez de zone A puis B2 pour la même personne ?
Bien cordialement
goloti
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18 mars 2013
18 mars 2013 à 14:11
18 mars 2013 à 14:11
bonjour rapher,
Le permis de construire à été déposé en décembre 2010 en charente maritime, fin des travaux mai 2012, location juin 2012.
notre locataire à déménagé en juin 2012 de Paris vers la charente maritime pour vivre sa retraite.
Les revenus de mon locataire ont donc été déclarés à Paris en zone A et pour le locatif je suis en zone B2 .
Comment interpréter les plafonds de la loi scellier social pour ma déclaration d'impôts 2013 ?
bien cordialement goloti
Le permis de construire à été déposé en décembre 2010 en charente maritime, fin des travaux mai 2012, location juin 2012.
notre locataire à déménagé en juin 2012 de Paris vers la charente maritime pour vivre sa retraite.
Les revenus de mon locataire ont donc été déclarés à Paris en zone A et pour le locatif je suis en zone B2 .
Comment interpréter les plafonds de la loi scellier social pour ma déclaration d'impôts 2013 ?
bien cordialement goloti
Bonjour,
Votre appartement étant en B2, vous devez prendre en compte les plafonds de revenus de la zone B2 (cet appartement étant sa résidence principale).
Le plafond B2 pour du Scellier intermédiaire et pour une personne seule est de 31.467 €. Votre locataire dépasse le plafond !
Vérifiez aussi le loyer qui doit être plafonné à 11,02 € / M².
Bien cordialement
Votre appartement étant en B2, vous devez prendre en compte les plafonds de revenus de la zone B2 (cet appartement étant sa résidence principale).
Le plafond B2 pour du Scellier intermédiaire et pour une personne seule est de 31.467 €. Votre locataire dépasse le plafond !
Vérifiez aussi le loyer qui doit être plafonné à 11,02 € / M².
Bien cordialement
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