Recherche sur construction sur d autrui
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shukerbank
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lundi 18 mars 2013
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18 mars 2013 à 12:40
shukerbank - 25 mars 2013 à 12:39
shukerbank - 25 mars 2013 à 12:39
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3 réponses
02Marie
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18 mars 2013 à 20:16
18 mars 2013 à 20:16
Bonsoir,
Expliquez plus clairement ce que vous voulez, je peux peut être vous aider. Vous préparez cela dans quel but ? Quel diplome ?
Expliquez plus clairement ce que vous voulez, je peux peut être vous aider. Vous préparez cela dans quel but ? Quel diplome ?
Bonjour. Je ne connais pas ce que recouvre exactement votre programme sur ce sujet. mais voici quelques pistes:
-Le principe du droit de propriété
- du droit d'accession pour les choses immobilières
-des règles relatives au droit d'accession
-les principes et les applications d'accession portant sur les constructions
- du rapport entre les parties: régimes matrimoniaux, pacs, concubinage ,étrangers)
-existence d'un accord conventionnel
- présence d'un titre putatif
- cas du constructeur de bonne ou mauvaise foi
- éventuellement cas du bail à construction.
Bien entendu, tout cela doit être développé à partir des règles de droit, mais aussi à partir d'une vaste recherche en jurisprudence et éventuellement dans la doctrine.
-Le principe du droit de propriété
- du droit d'accession pour les choses immobilières
-des règles relatives au droit d'accession
-les principes et les applications d'accession portant sur les constructions
- du rapport entre les parties: régimes matrimoniaux, pacs, concubinage ,étrangers)
-existence d'un accord conventionnel
- présence d'un titre putatif
- cas du constructeur de bonne ou mauvaise foi
- éventuellement cas du bail à construction.
Bien entendu, tout cela doit être développé à partir des règles de droit, mais aussi à partir d'une vaste recherche en jurisprudence et éventuellement dans la doctrine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mars 2013 à 09:12
Modifié par shukerbank le 25/03/2013 à 09:20