Loi sur le débroussaillage
Aloa12
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18 mars 2013 à 16:42
Utilisateur anonyme - 6 avril 2013 à 16:30
Utilisateur anonyme - 6 avril 2013 à 16:30
A voir également:
- Loi sur le débroussaillage
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Nouvelle loi sur le mariage en france - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
6 avril 2013 à 16:30
6 avril 2013 à 16:30
Salut
Oui , il y a un texte , tape sur goggle tu vas trouver .
Je l'ai lu derniérement , en gros elle dit que les propriétaires doivent débroussaller j'usqu'à 50 mêtres de leur limite de propriété . donc forcément chez le voisin.
En fait c'est surtout le cas quand le terrain est en limite de zone inconstructible et que le sois disant voisin n'a pas de bâtis.
Oui , il y a un texte , tape sur goggle tu vas trouver .
Je l'ai lu derniérement , en gros elle dit que les propriétaires doivent débroussaller j'usqu'à 50 mêtres de leur limite de propriété . donc forcément chez le voisin.
En fait c'est surtout le cas quand le terrain est en limite de zone inconstructible et que le sois disant voisin n'a pas de bâtis.
jmp59
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25 novembre 2015
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18 mars 2013 à 17:31
18 mars 2013 à 17:31
Bonjour,,
La loi 2013 ? Quelle loi ? Date et N° ? Ton voisin veut sans doute parler d'un arrêté préfectoral.
Il peut en effet arriver que tu sois obligé de débroussailler son terrain.
A titre d'exemple arrêté préfectoral du 08/01/2013 pour le Gard, l'aricle 8.
La loi 2013 ? Quelle loi ? Date et N° ? Ton voisin veut sans doute parler d'un arrêté préfectoral.
Il peut en effet arriver que tu sois obligé de débroussailler son terrain.
A titre d'exemple arrêté préfectoral du 08/01/2013 pour le Gard, l'aricle 8.
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