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Résiliation bail

Beruwala Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013 - 18 mars 2013 à 19:09
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 19 mars 2013 à 08:11
Bonjour,

Ma fille, étudiante, loue depuis deux ans un meublé sur Lyon. Là elle va devoir partir puisqu'elle poursuit sa 3e année d'études au Japon. Je voulais savoir quel était le délais de préavis de résiliation du bail. Sur le bail il est précisé 3 mois, mais après de nombreuses recherches sur Internet, je vois qu'en général c'est un mois. Quelle est la réalité et puisque sur le bail il est notifié trois mois est ce obligatoire trois mois.
Merci de votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
18 mars 2013 à 19:13
L'intitulé du bail est il location meublée?
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Réponse 2 / 3
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
18 mars 2013 à 21:46
si le bailleur est un bailleur social (HLM) il se peut (étrangement) que ce soit effectivement 3 mois
car ces baux dérogent aux regles habituelles semble t il

il parlent d'une convention dans le bail?
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Beruwala Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013
18 mars 2013 à 23:21
C'est Immo de France Rhône, il ne me semble pas qu'il soit question d'une convention de bail.
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Réponse 3 / 3
Beruwala Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2013
18 mars 2013 à 23:19
Il n'est pas préciser sur le bail que c'est meublé. Il est juste noter : le logement comprend une pièce principale avec kitchenette équipée de plaques de cuisson, d'un réfrigérateur, d'un évier, d'un placard et d'une salle d'eau. D'autre part il y un lit et un sommier.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
19 mars 2013 à 06:27
bonjour,
un logement pour etre considéré comme meublé au sens de la législation et bénéficier d'un préavis d'un mois, doit contenir entre autre la vaisselle, armoire, table, chaise etc....et en annexe du bail un inventaire complet ce qui ne semble pas etre le cas.
Donc, 3 mois de préavis.
Cordialement
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
19 mars 2013 à 08:11
donc si ce n'est pas meublé (si le titre du contrat de bail n'est pas logement meublé) il peut s'agir d'un prêt de meuble gratuit ce qui fait donc que le bail est bien un logement officiellement loué vide
et que le préavis est de 3 mois (tout a fait normalement)

le statut meublé est bien spécifique et si c'est le cas le bail doit forcement le préciser (car il donne sauf préavis de départ) beaucoup plus d'avantages au propriétaire et est beaucoup moins encadré par la loi
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