Nue propriété et usufruit

franckie974 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013 - 19 mars 2013 à 15:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mars 2013 à 16:00
Bonjour, j'ai la nue propriété sur un terrain acheté voilà quelques années et mon ex a l'usufruit toute sa vie durant; Nous avons construit une maison sur ce terrain deux ans et demi avant le mariage et c'est mon ex qui a fait un prêt pour cette construction; Je me chargeais du reste des dépenses .
Que se passera -t-il au décès de l'usufruitier par exemple ? Il a quatre enfants ( deux d'un premier mariage , un du deuxième et un du troisième mariage .
Et pour la nue propriétaire que se passe t il si décès ? je n'ai qu'un seul enfant
Merci de me répondre .

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
19 mars 2013 à 16:00
Que se passera -t-il au décès de l'usufruitier par exemple ?
Ses droits en usufruit rejoindront la nue-propriété.
Le nu-propriétaire aura ainsi la pleine propriété.

Et pour la nue propriétaire que se passe t il si décès ?
Au décès du nu-propriétaire avant l'usufruitier, son (ou ses) héritier recueilleront la nue-propriété.
L'usufruitier conserve ses droits en usufruit.
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