Nue propriété et usufruit
franckie974
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mars 2013 à 16:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 mars 2013 à 16:00
A voir également:
- Nue propriété et usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Relevé de propriété - Forum Impôts
- Comment faire tomber un usufruit - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
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19 mars 2013 à 16:00
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Que se passera -t-il au décès de l'usufruitier par exemple ?
Ses droits en usufruit rejoindront la nue-propriété.
Le nu-propriétaire aura ainsi la pleine propriété.
Et pour la nue propriétaire que se passe t il si décès ?
Au décès du nu-propriétaire avant l'usufruitier, son (ou ses) héritier recueilleront la nue-propriété.
L'usufruitier conserve ses droits en usufruit.
Ses droits en usufruit rejoindront la nue-propriété.
Le nu-propriétaire aura ainsi la pleine propriété.
Et pour la nue propriétaire que se passe t il si décès ?
Au décès du nu-propriétaire avant l'usufruitier, son (ou ses) héritier recueilleront la nue-propriété.
L'usufruitier conserve ses droits en usufruit.