Problème de copropriété

Résolu
gisele84 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 20 mars 2013 à 15:20
chatlala Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 21 mars 2013 à 11:26
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison de village, lors de notre achat en 1981, l'ancien propriétaire a conservé une pièce en sous sol donnant sur une cour. Une partie de la cour donnant sur cette pièce a été conservé à sa demande et par acte notarié (avec une copropriété. Donc il a conservé 39 m² et moi même 35 m². Il nous a adressé à plusieurs reprises des courriers annonçant la vente de cette pièce et des 39 m² (un montant exorbitant) et compte tenu des travaux que nous avions effectués dans cette maison nous étions dans l'impossibilité de racheter cette partie (proposition entre 10000 et 15000 €). Donc sans réponse de notre part et sans nous en avpoir averti, (car sur l'acte notarié de 1981 il est bien stipulé qu'il y a une copropiété entre lui et nous les nouveaux propriétaires) il a donné pour un euro symbolique à une association de notre village. Cette association a tout de suite fait avec un engin des fouilles sur le terrain et dans cette pièce (nous supposons une ancienne cave) des fouilles. La maison étant très ancienne, j'ai bien peur que tout ces travaux fassent bouger les fondations de cette maison, et surtout nous avions fait un pilier sur notre terrain nous ayant permis de faire un balcon (ces travaux étant autorisés sur l'acte de vente) . As-t'il eu le droit de donner son bien sans qu'un acte officiel nous soit adressé . Comment pourrons nous nous défendre si un incident vennait à arriver. Je vous remercie de toutes vos réponses susceptibles de me réconforter à ce sujet

3 réponses

chatlala Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 17
21 mars 2013 à 01:23
Bonjour,

Y a t'il eu une assemblée générale de copropriété pour voter et accepter les travaux réalisés par l'association ?
Qui est le syndic de cette copropriété ?
Si la pièce se situe en totalité sous la maison, le sol sur lequel est édifié le bâti est une partie commune et on ne peut pas engager de travaux dans les parties communes sans en aviser le(s) copropriétaire(s) par une demande en assemblée générale.
Je vous conseille de vérifier cette information auprès de votre notaire ou de l'ADIL de votre département (les consultations sont gratuites)

Cordialement,
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Bonjour, "donné pour un euros symbolique" ??? en passant chez le notaire ???

Si ce n'est pas officialisé chez le notaire, c'est comme un prêt longue durée peut-être ??? Se renseigner, et vous pouvez aller voir le notaire pour vous renseigner et demander conseil, c'est gratuit normalement.

Il ne peut pas y avoir de syndic dans ce cas là.

Je crois qu'il faudrait faire constater par huissier, et aussi mettre en garde par LR AR l'entreprise qui fait ces travaux, d'autant plus que personne ne vous a demandé votre avis qui était indispensable vu qu'il y a copropriété.

Voyez aussi votre assurance, si vous avez la protection juridique ça pourrait bien vous aider.
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chatlala Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 17
21 mars 2013 à 11:26
Bonjour Med,
Gisèle précise dans son courriel que la copropriété existe bel et bien donc s'il y a eu cession de lot il doit obligatoirement exister un avis de mutation.
Gisèle doit demander à son notaire la copie de ce transfert de propriété.
Comme il n'y a pas d'AG autorisant ces travaux, effectivement tu as raison il faut adresser des recommandés (copropriétaire actuel, syndic et entreprise qui réalise les travaux)
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