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Isgf et sci

agnès89 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 20 mars 2013 à 21:58
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 20 mars 2013 à 23:15
Bonjour,

Mes parents nous ont fait une donation en nu propriété en 1996 d'une sci dont ils conservaient l'usufruit qui est détentrice d'un immeuble locatif


Au regard de l'isf , comment doit être évalué l'immeuble ?

( valeur de la donation de l'éopoque ? valeur vénale de l'immeuble ?
cet immeuble est entièrement loué ; y a t il des abattements pour l'isf

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
20 mars 2013 à 23:15
Bonjour,

C'est la valeur vénale actuelle qu'il faut prendre en compte. Cette valeur vénale tient déjà compte du fait que l'immeuble est loué.
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