Place de parking
larosedesvents
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dunsane Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 31 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2013 - 31 mars 2013 à 01:00
dunsane Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 31 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2013 - 31 mars 2013 à 01:00
A voir également:
- Place de parking
- Loi place de parking par appartement - Forum Immobilier
- Place de parking privée squattée que faire - Forum Immobilier
- Taxe foncière place de parking extérieur - Forum taxes locales
- Loi place handicapé parking privé - Forum Immobilier
- Création logement place de parking obligatoire - Forum Immobilier
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dany311
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3 mai 2024
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21 mars 2013 à 09:45
21 mars 2013 à 09:45
bonjour
regardez les comptes-rendu des A.G. de la copropriété
il doit y avoir certainement une ( ou des ) décision (s) qui ont été votées concernant cette modification du plan des parkings.
il semblerait que cette décision a été prise il y a pas mal de temps
donc plus aucun recours en l'espèce ( le délai de contestation est largement dépassé )
regardez les comptes-rendu des A.G. de la copropriété
il doit y avoir certainement une ( ou des ) décision (s) qui ont été votées concernant cette modification du plan des parkings.
il semblerait que cette décision a été prise il y a pas mal de temps
donc plus aucun recours en l'espèce ( le délai de contestation est largement dépassé )
dunsane
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31 mars 2013
31 mars 2013 à 01:00
31 mars 2013 à 01:00
Si au cadastre le parking est toujours à l'ancienne place c'est peut être que le nouveau plan n'a pas été fait devant notaire. Il faut vérifier le règlement de copropriété chez ce dernier, c'est ce plan qui fera foi. Avec un peu de chance ils ont reculé à la dépense ;)