Plus-value lors d'une vente de maison achetée en SCI
itaparica
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 9 avril 2013 à 20:32
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 9 avril 2013 à 20:32
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Valacta
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9 avril 2013
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9 avril 2013 à 20:32
9 avril 2013 à 20:32
Bonjour,
La valeur du bien prise en compte pour le calcul de la plus-value est celle retenue au moment de la constitution de la SCI. Les abattements pour durée de détention sont aussi calculés à partir de 2004, ce qui fait 6 ou 8% en cas de vente cette année.
Le taux d'imposition normal est de 34,5% prélèvements sociaux inclus. A cela s'ajoute une surtaxe pouvant aller de 2 à 6% si la plus-value imposable, calculée pour chaque associé de la SCI, dépasse 50 000 €.
La valeur du bien prise en compte pour le calcul de la plus-value est celle retenue au moment de la constitution de la SCI. Les abattements pour durée de détention sont aussi calculés à partir de 2004, ce qui fait 6 ou 8% en cas de vente cette année.
Le taux d'imposition normal est de 34,5% prélèvements sociaux inclus. A cela s'ajoute une surtaxe pouvant aller de 2 à 6% si la plus-value imposable, calculée pour chaque associé de la SCI, dépasse 50 000 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...