Conseil municipal veut que la voirie soit refaite a neuf
AUTAIN
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Modifié par BmV le 23/03/2013 à 12:48
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BmV
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23 mars 2013 à 12:54
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Un peu logique que la commune ne veuille pas prendre en charge des désordres de voirie avant même d'avoir commencé à la gérer.
Elle va prendre en charge tout l'entretien des rues du lotissement, de l'éclairage public, de l'assainissement, etc. , peut-être même des espaces verts ou des bacs à fleur, le moins qu'elle puisse espérer, en toute correction, est de se voir confier un système globalement en bon état, d'autant qu'elle n'est nullement obligée d'incorporer cette voirie dans le domaine public.
Il y a bien évidemment encore le choix entre ça et la poursuite de l'entretien/réparations par l'ensemble des copropriétaires pour une durée indéterminée.
La balle est dans le camp des copropriétaires ....
Elle va prendre en charge tout l'entretien des rues du lotissement, de l'éclairage public, de l'assainissement, etc. , peut-être même des espaces verts ou des bacs à fleur, le moins qu'elle puisse espérer, en toute correction, est de se voir confier un système globalement en bon état, d'autant qu'elle n'est nullement obligée d'incorporer cette voirie dans le domaine public.
Il y a bien évidemment encore le choix entre ça et la poursuite de l'entretien/réparations par l'ensemble des copropriétaires pour une durée indéterminée.
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AUTAIN
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23 mars 2013 à 15:29
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merci beaucoup pour cette reponse cela m aide globalement
AUTAIN
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