Conseil municipal veut que la voirie soit refaite a neuf

AUTAIN Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2013 - Modifié par BmV le 23/03/2013 à 12:48
AUTAIN Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2013 - 23 mars 2013 à 15:29
Bonjour,
coproprietaire dans 1 lotissement prive ma commune va prendre a sa charge l eclairage public l entretien de la voirie et des canalisations mais avant le conseil municipal veut que la vooirie soit refaite a neuf ainsi que les canalisations des egoux tout cela aux frais des coproprietaires
la commune ne peus (soit disans) et ne veut pas participer aux depenses mais nous oblige a realiser les travaux avant la nouvelle loie sur les comcom de 2014
En a t elle le droit suis oblige de payer
le lotissement prive date de1970 et ;est 1 ancien lotissement prive EDF
MERCI pour toutes vos reponses
AUTAIN

2 réponses

BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 18 068
23 mars 2013 à 12:54
Un peu logique que la commune ne veuille pas prendre en charge des désordres de voirie avant même d'avoir commencé à la gérer.


Elle va prendre en charge tout l'entretien des rues du lotissement, de l'éclairage public, de l'assainissement, etc. , peut-être même des espaces verts ou des bacs à fleur, le moins qu'elle puisse espérer, en toute correction, est de se voir confier un système globalement en bon état, d'autant qu'elle n'est nullement obligée d'incorporer cette voirie dans le domaine public.

Il y a bien évidemment encore le choix entre ça et la poursuite de l'entretien/réparations par l'ensemble des copropriétaires pour une durée indéterminée.

La balle est dans le camp des copropriétaires ....


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AUTAIN Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2013
23 mars 2013 à 15:29
merci beaucoup pour cette reponse cela m aide globalement
AUTAIN
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