Souci après signature compromis de vente

Binathepretty Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2013 - 24 mars 2013 à 14:26
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 24 mars 2013 à 18:48
Bonjour,

Un compromis de ventre à été signe le 8 décembre 2012 entre un acheteur et moi (le vendeur).

Je sais qu il y a un délai de 3 mois avant la vente définitive devant le notaire ce qui aurait du être le 8 mars. Or, à ce jour la vente ne fait qu être repoussée. Le futur acquérir n'a pas encore vendu son ancien logement car il manqe un papier de sa mairie et le notaire nous donne donc cette excuse et nous dit donc que la vente se fera début avril (date pas encore précisée).

Qu'est ce que je peux faire pour avancer la procédure ? L'acquéreur peut il se rétracter ? Si oui, puis je demander des indemnités ?

Merci.

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
24 mars 2013 à 14:32
Déja dés demain prenez votre propre notaire.
Est il noté dans le compromis que l'achat ne se fera que si la vente est effectuée?
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Binathepretty Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2013
24 mars 2013 à 15:01
C'est ce que j'avais pense pour le notaire mais ça risque de prendre encore plus de temps.

Oui, c'est bien noté sur le compromis de vente.
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si vous avez accepté que la vente ne se fasse qu'à la condition que l'acheteur ait vendu son bien il vous faut attendre le bon vouloir de l'acheteur .c'est le genre de clause à refuser ou à limiter dans le temps 2 ou 3 mois maxi.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
24 mars 2013 à 18:48
Pour le notaire cela ne prendra pas plus de temps mais il vous defendra en cas de probléme
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