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Modèle de courrier pour renoncement à pension alimentaire

solo627 4Messages postés mardi 31 mai 2011Date d'inscription 24 mars 2013Dernière intervention - Dernière réponse le 25 mars 2013 à 06:45
Bonjour, jamais marier,ni jugement toujours débrouillé entre nous et vu qu la maman habite a moins de 4 km nous faisons garde partager donc pas de pension allimentaire et du au rachat de la maison ma banque me demande que la maman dois mettre par ecrit le refus de toutes pension allientaire
je recherche un modelle de lettre pour ce refus et je ne trouve que des lettres des gens qui se pourri la vie ,pouvez vous m'aider pour présenter un modelle a la maman
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Bonjour
C'est normal que ce genre de lettre n'existe pas puisqu'elle n'a aucune valeur légale et que votre ex peut demander à n'importe quel moment une pension alimentaire.
Votre banque devrait le savoir. Mais si c'est juste pour une formalité concernant le rachat du crédit, alors votre ex doit attester sur l'honneur qu'elle ne demandera pas de pension alimentaire, c'est tout
Sachant qu'encore une fois, cela ne l'exonère pas d'en demander, ce courrier n'a rien de valable juridiquement.
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merci sophiag!!! mais juste pour info Enfants de 9et 11ans,madame bosse au lux de 17h/21H ET MOI en france 8h/16h ,je lui laisse les alloc du lux qui sont environ de 650 alors que nous somme arranger sur une garde pas vraiment garde partager ,je t'explique; je recupere les enfants tt les jours a l'école,devoir ,repas,bain,dodo chez moi sauf mardi soir et un vendredi soir dodo chez elle quand c'est sont week !!!!!
le matin je les déposent chez leur mere ,a midi repas chez elle et rebelotte je prends le relais a la sortie des classe,le mercredi je les recupere chez elle a 16h30 !!!! elle les a tt la journée vue que le mardi soir elle les récup a 22h15 pour dormir,!!!!
MES QUESTIONS.

peux elle demander une pension allimentaire vu qu'elle a declarer les enfant chez elle( chose qui n'est tout a fait vrai) ,pour payée moins de loyée,,,?
Peux t'elle demander une p.m vu que nous nous somme arranger comme ci dessus?
sophiag 30612Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 14 avril 2015Dernière intervention - 25 mars 2013 à 06:45
bonjour
Si un jour, il n'y a plus d'entente entre vous, Madame peut demander une garde classique, voir une garde alternée et une pension que le JAF fixera en fonction des revenus.
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