Achat immobilier suite à succession et communauté de biens

WIZZITA Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015 - 25 mars 2013 à 14:04
WIZZITA Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015 - 25 mars 2013 à 14:43
Bonjour,
J'ai besoin d'une information concernant mes biens propres en cas de revente:
1-avant mon mariage (régime communauté réduite aux acquets),j'ai acheté un appartement.
2-toujours mariée, je viens d' hériter de ma mère.
Je voudrais vendre l'appartement qui m'appartient en propre et racheter un bien immobilier plus important grâce à l'héritage de ma mère.
Ma question est la suivante:
-mon mari avait une fille d'un précédent mariage et nous avons un enfant en commun.
Si je vends mon appartement pour racheter (avec mes biens propres) une nouvelle résidence, celle-ci rentrera -t-elle dans la communauté de biens?
Si je décédais, mon fils en hériterait-il en totalité?ou une partie irait à la fille de mon mari?
Merci d'avance pour votre aide
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2 réponses

Utilisateur anonyme
25 mars 2013 à 14:16
Bonjour,

Si je vends mon appartement pour racheter (avec mes biens propres) une nouvelle résidence, celle-ci rentrera -t-elle dans la communauté de biens?
Non, si vous précisez bien l'origine "bien propre" dans l'acte d'achat.

Si je décédais, mon fils en hériterait-il en totalité?ou une partie irait à la fille de mon mari?
Si vous décédez avant votre mari, celui-ci peut en hériter de 1/4 si vous ne faites rien : pas de testament pour l'en priver, pas de donation au dernier vivant qui lui donnerait au contraire le droit de choisir entre 1/4 en PP, 1/4 en PP+3/4 en usufruit, ou la quotité disponible (1/2) en PP.
Evidemment dans ce cas, à son décès la succession de votre mari comprendra une partie de ce bien et sera partagée entre ses 2 enfants.
Selon si vous le souhaitez ou pas, prenez des dispositions par testament (votre fils a droit à 1/2 de votre succession au minimum, il n'y a pas de maximum, et vous pouvez lui attribuer tel bien en particulier).

Cdlt
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
25 mars 2013 à 14:32
Si je décédais, mon fils en hériterait-il en totalité?
Oui, sous réserve de prendre la précaution de léguer ces biens propres par testament à votre fils uniquement.
Votre conjoint en sera exclu et à plus forte raison sa fille qui n'est pas la vôtre.
Il est impératif de rencontrer votre notaire pour finaliser cette disposition en faveur de votre fils, sans pour autant exclure totalement votre conjoint de votre succession en ne lui laissant que l'usufruit sur les autres biens devant composer votre succession.
A son propre décès son usufruit s'éteindra et reviendra à votre fils.
En aucun cas, soit directement, soit indirectement cette fille de votre conjoint n'obtiendra quoi que ce soit de vous.
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WIZZITA Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015 1
25 mars 2013 à 14:43
Merci à tous les 2 pour vos réponses et votre rapidité
cdlt
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