Cotisations RSI après cessation activité

lepetitou Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 - 26 mars 2013 à 17:25
LMbzh Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013 - 12 avril 2013 à 11:06
Bonjour,
Je viens de recevoir une mise en demeure pour le paiement de cotisations maladie du RSI alors que j'ai cessé mon activité il y a presque 4 ans !!!!!!!
On m'indique qu'effectivement ces cotisations ont tardivement été appelées mais qu'il faut payer et en plus il me mettent des majorations!
Alors non seulement je n'en ai jamais été informée, en plus le RSI m'envoie une mise en demeure direct avant même un courrier d'information et en plus ils me mettent des majorations de retard...Autrement dit ils ont mal fait leur travail et la cour des comptes a dû leur taper sur les doigts et ils se réveillent au bout de 4 ans alors que mon commerce a été vendu en 2009.
Que dois-je faire? Y a t-il un recours? Ont-ils le droits de me demander les cotisations qu'ils ont oubliés de me demandées y a 4 ans????
Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

LMbzh Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013
12 avril 2013 à 11:06
Bonjour,

le délai de prescription est de 5 ans. Selon votre situation, vous pouvez demander un échéancier et demander la remise des majorations (en général, après avoir réglé les cotisations dues)



Bonne continuation!
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