il n'utilise pas son dvh

Question

Bonjour, 

le père de mon petit fils ne vient pas chercher l'enfant pour son DVH depuis 3 mois - jusqu'ici ma fille s'astreignait à être présente le jour J à l'heure J au cas où il se manifesterait afin de ne pas être dans le cadre d'une non présentation d'enfant. Y a t'il un délai de "prescription" c'est à dire, combien de temps doit-elle continuer à se tenir pour rien à la disposition du père (ceci l'oblige à chaque fois à adapter ses horaires de travail, à refuser des invitations ect) Elle n'a pas son téléphone, ni son adresse pour lui demander une renonciation par écrit de DVH - Est-ce qu'un courrier au JAF expliquant cette renonciation officieuse de DVH de la part du papa serait utile, , sachant que le DVH est un droit et non un devoir d'autant qu'il ne paie pas sa pension non plus - merci pour vos réponses.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour :

- quel age à votre fille ?
- doit il verser une pension ?
- elle a une heure de battement, passé cette heure, il n'est plus dans son droit, & vous pouvez refuser à votre ex de prendre l'enfant

cocorico44 · Answer

bonjour et merci de votre réponse. Je suis le papy, Ma fille a 30 ans, l'enfant 4 ans, le père a quitté le domicile conjugal lorsque le petit avait 1 an, il a payé une PA quelque tmps mais ne la paie plus depuis 3 mois, période où il ne vient plus. Ma fille ne s'est jamais opposée au DVH mais ne fera pas de forcing pour qu'il soit honoré car le départ de l'enfant s'est toujours fait dans un climat de non sérénité, et de pleurs - mon petit fils trop jeune à l'époque du départ de son père n'ayant jamais pu tisser des liens affectifs envers lui . De plus Il n'a pas de logement (hébergé chez ses parents) pas de travail. Ma question concerne le fait qu'elle doive ou non être toujours présente le jour J, même si elle sait qu'il ne viendra pas et ce pendant combien de temps - et si cette situation doit être signalée au JAF
encore merci.

Utilisateur anonyme · Answer

- Pour la PA : le non-paiement de la pension alimentaire peut être constitutif d'un délit d'abandon de famille.   
C'est le fait pour une personne de demeurer plus de 2 mois sans verser la totalité d'une pension alimentaire fixée par une décision de justice.   
Il faut bien vérifier les deux conditions posées : le non-paiement de deux mensualités consécutives et un non-paiement total.   
Dans ce cas, le parent débiteur encourt une peine d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (article 227-3 du Code pénal).   
   

- Pour votre petit fils, est il suivit par un psy ? histoire qu'un professionnel s'aperçoivent du mal être de l'enfant quand il va chez son père & quand il est chez sa mère ? Auprès du juge, un avis de psy est très important pour trancher. Mon "fils" vivait très mal le fait d'aller chez sa mère, il est suivit par un psy, la psy c'est aperçu que depuis qu'il voit plus sa mère se sent beaucoup mieux, épanouit, souriant & libéré, & sa pour le jugement du mois prochain ça va être souligné.   

- Faites également un suivit social si possible, toujours pareil pour qu'il y est des preuves que le petit à une vie stable.  

- Pouvez vous recueillir des attestations prouvant que le petit n'est pas en sécurité lorsqu'il y va?  

- Elle doit être présente malheureusement, mais au bout d'une heure, elle peut partir, car passé une heure il n'est plus dans son droit, par contre elle doit le signaler à la gendarmerie en faisant des mains courantes stipulant qu'il ne s'est pas présenté, car s'il veut porter plainte pour non présentation d'enfant, & bin elle ressortira la main courante déposé. Il faut qu'elle se protège.  

- Votre fille doit saisir le juge & expliquer toute la situation, les droits du pere seront peut etre réduit ...




" L'avenir appartient à ceux qui croient en la beauté de leurs rêves "

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