Retraction

Résolu
corvomax Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 31 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015 - 31 mars 2013 à 18:16
 Corvomax - 2 avril 2013 à 11:28
Bonjour,
Je sais que la question reviens souvent mais:
En tant que vendeur j'ai signé un mandat de vente et une offre d'achat au prix vendredi 29 mars à la maison avec l'agence immobilière.Depuis je me pose des questions , beaucoup trop sur le fait que j'ai fais une erreur.(mon épouse non , moi oui)
En terme de légalité je sais qu'il m'est impossible d'annuler cette vente, le compromis doit être signé le 05 avril 2013.
Puis je exprimer mon regret(affectif et erreur) de ne plus vouloir vendre et garder mon bien ! je peux toujours essayer même si cela est certainement perdu d'avance.
Au pire puis je demander une clause de dédit dans le compromis.
Merci d'avance pour vos réponse
Bonne fêtes

9 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
31 mars 2013 à 18:20
oui vous pouvez vous devrez une indemnité à l'acquéreur c'est tout, et peut être aussi à l'agence...
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kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 801
31 mars 2013 à 19:53
en fait surtout à l'agence , l'acquéreur doit prouver un préjudice ...
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corvomax Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 31 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015
31 mars 2013 à 19:16
meme avant la signature du compromis de vente?
Dois je des indemnités et à quelle hauteur?
Merci
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
31 mars 2013 à 19:53
si vous n'avez pas encore signé le compromis vos frais seront limités aux frais d'aagence
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kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 801
31 mars 2013 à 19:59
bonjour

pas de clause de dédit dans le compromis pour un vendeur, ça n'existe pas

vous pouvez soit négocier avec l'agence ( si elle n'a pas remis une copie de l'offre signée par vous à l'acheteur , celui ci ne peut rien faire ) une indemnité pour le travail effectué ,

oui si vous avez déjà entrepris de nombreuses démarches avec le notaire et que l'acheteur le sait, vous risquez de vous trouver avec un procès de la part de l'acheteur ( mais si la maison est au prix, il y a peu de chances qu'il aille jusqu'au bout de la procédure , ça reviendrait trop cher )

une dernière possibilité : demander à votre notaire de rédiger le compromis ( et non à l'agence ) en lui expliquant votre souci :

---> vous lui demandez que le délai pour l'obtention du prêt soit de 31 jours ( 30 jours est le minimum légal) , et qu'en cas de non obtention de celui ci à la date butoir, le compromis devienne caduc automatiquement sans aucune indemnité pour aucune des parties
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corvomax Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 31 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015
1 avril 2013 à 10:10
a combien peut s'élever les indemnités sachant qu'il n'y a pas eu de pub par l'agence et la vente c'est faite en 3 jours
merci
ps frais d'agence 13000 euros
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kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 801
1 avril 2013 à 10:25
la vente c'est faite en 3 jours

capitale cette information : vous avez bien signé le mandat chez vous ??
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corvomax Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 31 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015
1 avril 2013 à 13:13
oui mandat signé a domicile chez moi
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Bonjour Kasom
En fait il y a eu une première visite Lundi soir 25 mars 2013 avec l'agence et et futurs acheteurs
Vendredi 29 mars les acheteurs, reviennent , revisitent, et font l'offre d'achat au prix entendu oralement avec l'agence le lundi 25 mars. l'agence m'appelle le vendredi soir , passent chez moi , me font signer le mandat de vente , ainsi que l'offre d'achat, moi et mon épouse signons , mais comme un coup d'angoisse dans la nuit je regrette mon intention de vente .mon épouse non mais moi oui, la raison principale est bien affective à ce bien , et non pour le revendre par derrière!
Aujourd'hui j'ai envoyé un mail personnel à l'agence pour qu'ils repassent chez moi demain mardi soir pour m'entretenir avec eux sur ce sujet , pour leur faire part de mon angoisse et de mon erreur !(je verrais bien leur reaction) c'est très stupide je sais , même si l'issu est impossible à modifier ,mais au moins
Je pourrais leur dire que j'irais signé quand même le compromis mais à contre coeur.
l'erreur est humaine mais je pense irréparable dans ce domaine.
J'ai agi avant de réfléchir!!!!
pour le coup je met mon épouse sur le dos......super ambiance pour le week end de pâques!
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
1 avril 2013 à 17:34
je met mon épouse sur le dos......super ambiance

^^
on n'en doute plus...
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detail
Mandat signé le 29 mars 2013 antidaté au 25 mars pour faire plus correct
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kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 801
1 avril 2013 à 17:12
alors vous pouvez résilier de suite votre mandat en recommandé avec AR ( les 7 jours débutent le 26 mars au matin )

car vous avez signé chez vous, il y a donc le coupon de rétractation sur celui ci ( s'il n'y en a pas et que c'est marqué "signé à l'agence' ne vous inquiétez pas, l'agence devra fournir la preuve que vous y êtes bien allés

et aussi elle n'a pas le droit d'accepter une offre pendant les 7 jours de rétractation
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Merci Kasom
je vous tiens au courant , j'ai donc jusqu'à demain inclus pour envoyer le recommandé et donc annuler celui ci(le mandat) et du coup l'offre d'achat signée vu que celle ci a été signée avant la fin des 7 jours de rétractation du mandat

La fille de l'agence est déjà au courant pour le RDV que j'exige au plus tard demain à 15h30( la poste ferme à 17h30) car j'ai reçu un sms de ça part aujourd'hui , elle m'appelle demain matin au boulot mais elle ne sais pas pourquoi ou vaguement si elle a lu ses mails.
Si elle me signale que le RDV est impossible je lui expliquerai par téléphone , mais je préfère en face , car au moins j'assumerai mes conneries et réfléchirai avant d'agir quitte à décevoir certainement l'agence, les acheteurs qui vont l'apprendre , ma femme qui n'est pas d'accord ( mais qui vient de signer le petit papier de rétractation des 7 jours du mandat), mon gosse de 5 ans qui lui s'en fiche
Et moi qui prend sur moi et en assume l'entière responsabilité de ma rétractation
A suivre dés demain soir
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kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 801
2 avril 2013 à 08:41
c'est bien cela
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Resultat des courses
l'agence m'a appelée ce matin , et je lui ai fait part que je voulais me retracter en expliquant brièvement mes raisons personnelles, etc...
Leur disant que moralement c'était pas bien envers les acheteurs , ni l'agence , mais que juridiquement mon droit de retraction sur la date du mandat courrait jusqu'à aujourd'hui inclus même si l'offre d'achat été signée vendredi.
(pour rappel mandat signé à domicile datait du 25 mars , offre d'achat signée le 29 mars 2013 à domicile)
Elle passe vers 16h00 chez moi à ma demande pour que je lui explique en face.
je passe à la poste avant pour faire partir le petit papier gris de rétraction du mandat
en LRA signé par moi et mon épouse.
Pourquoi me rétracter , ben je ne suis pas prêt finalement à vendre ce bien ,ma femme oui moi non ,
les tensions retombent
MErci Kasom pour l'astuce des dates , vous m'avez vraiment aider
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