Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisie huissier

sacrée mary Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013 - 3 avril 2013 à 17:42
sacrée mary Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013 - 3 avril 2013 à 17:51
Bonjour,
je vis en concubinage avec mon ami et le bail est à nos 2 noms.
un huissier me menace de saisie-vente
a t-il le droit de venir saisir des biens chez nous si je suis la seule concernée par la somme réclamée?
merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
fanfouedelamotte Messages postés 4079 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2018 44
3 avril 2013 à 17:47
Il me semble que les objest ou meuble pour lesquels votre conjoint pourrait fournir la preuve qu' il lui appartiennent en propre (factures) ne peuvent pas être saisis.
0
sacrée mary Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013
3 avril 2013 à 17:51
merci pour cette réponse rapide!
0

Discussions similaires

Harcèlement huissier cambron
Fubixe -
blux -

4 réponses
prélèvement amende 375 euros sans avoir rien reçu
AlloLola -
ericRg -

37 réponses
SMS Huissier Monnet
DLauro2019 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Je reçois des sms d'un huissier!! via une pla
fred18100 -
ericRg -

33 réponses
Avis Tiers Detenteur... sans notification
Bequelune -
Bequelune -

15 réponses