Chiffre d affaire non déclaré
benji75
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jeudi 4 avril 2013
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4 avril 2013 à 10:08
homair73 - 4 avril 2013 à 10:51
homair73 - 4 avril 2013 à 10:51
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1 réponse
Bonjour,
Si vous n'avez rien règlé au RSI en 2012, vous devez néanmoins déclarer zéro euros sur vos déclarations. Si vous ne déclarez pas de CA pendant 24 mois, vous perdez le bénéfice de l'AE.
Et vous ne pourrez pas vous réinscrire suivant un délai de crence d'un an pour la même activité.
Si vous avez bénéficié du dispositif de l'Accre, vous devrez attendre 3 ans pour en bénéficier à nouveau.
Prenez contact avec le RSI pour confirmation.
Si vous n'avez rien règlé au RSI en 2012, vous devez néanmoins déclarer zéro euros sur vos déclarations. Si vous ne déclarez pas de CA pendant 24 mois, vous perdez le bénéfice de l'AE.
Et vous ne pourrez pas vous réinscrire suivant un délai de crence d'un an pour la même activité.
Si vous avez bénéficié du dispositif de l'Accre, vous devrez attendre 3 ans pour en bénéficier à nouveau.
Prenez contact avec le RSI pour confirmation.
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