Aide a la comprehension d un texte de convention

vincere Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 16 janvier 2005 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013 - Modifié par vincere le 5/04/2013 à 11:33
vincere Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 16 janvier 2005 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013 - 5 avril 2013 à 17:58
Bonjour,
Je suis en train de regarder ma convention collective, celle des vins jus de fruits....
Je suis le "pavé" de l'annualisation du temps de travail, et j'ai vu cette phrase que j'ai vraiment du mal à comprendre ( la partie sombre c'est les 60%) je cite:

4. En contrepartie du recours à la modulation prévue par le présent article, le contingent annuel conventionnel d'heures supplémentaires est réduit à cent heures par salarié ; en outre les heures effectuées au-delà de trente-neuf heures hebdomadaires dans le cadre de la modulation s'imputent sur ce contingent à hauteur de 60 p. 100 de leur total annuel. Cette mesure ne s'applique qu'aux salariés concernés par la modulation et pour l'année civile correspondant à la mise en oeuvre de la modulation.

Le texte complet ici: https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005697811/?idConteneur=KALICONT000005635438/


MERCI POUR VOS ECLAIRCISSEMENT.
Ah oui pendant que j'y suis, c'est quoi cette histoire de repos compensateur lors d'heures supplémentaire au delà de la 41ème heure? article L212-5-1 du code du travail? Merci aussi pour cette réponse.
A voir également:

1 réponse

vincere Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 16 janvier 2005 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013
5 avril 2013 à 17:58
personne pour m'aider?
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