Succession par notaire

lylie49000 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013 - Modifié par australe13 le 6/04/2013 à 13:14
 Utilisateur anonyme - 6 avril 2013 à 13:01
Bonjour,

Nous avons rendez vous Vendredi prochain chez le Notaire désigné qui s'est occupé de la succession de la soeur de mon mari.
Avant d'aller à ce rendez vous, j'aimerais avoir un quelques réponses à mes questions, et surtout savoir ce que je dois ou pas dire au notaire.

Mon mari a appris la mort de l'une de ses soeurs par hasard le 23 décembre dernier alors que celle ci est décédé en juin. il a 3 soeurs et lui. la défunte n'a pas d'enfant et son mari est décédé 3 mois avant elle. c'est lui qui s'occupait de tous les comptes, car celle ci ne savait ni lire, ni écrire. Nous n'avons pas non plus su pour la mort de son mari, nous l'avons appris par une nièce, nous disant qu'il s'était occupé de tout et qu'il avait mis la défunte en maison de retraite.

Même si nous nous étions perdu de vu, nous avons été très touché par sa mort et du fait de ne pas être prévenu, nous avons été interloqué sur le fait qu'aucune parution dans le journal, ni aucune trace sur internet... comme si sa mort nous avez été cachée.
nous avons téléphoné à la nièce en question, pour lui dire que nous étions surpris de ne pas l'avoir appris, puis s'est justifié très vite en expliquant qu'elle était morte, et que l'état avait tout pris, que l'appartement était dans un état déplorable... qu'elle avait du nettoyer... et ci et ca... elle ne répondait pas à notre question... qui était pourquoi n'avons nous pas été averti de sa mort, elle nous répond que la défunte ne voulait personne à son enterrement, ce qui est très surprenant.

Depuis, nous entendons ici et là, qu'un de nos neveu (nièce et neveu fille et fils d'une des soeur de la défunte) se promène en voiture toute neuve, qu'avant sa mort, une chambre de 4000 euros avait été acheté pour remplacer l'ancienne... enfin des on dit, mais nous sommes vraiment perplexe...

Nous ne cherchons pas à avoir quoique ce soit... mais comprendre... car ce même trio avait déjà fait ce genre de chose à la mort de la grand mère, et là, nous aimerions vraiment savoir ce qu'il en ai, et surtout on t il de droit de, excusez moi l'expression "dépouiller un cadavre"... car nous avons vraiment l'impression que c'est le cas. il faut dire qu'à la mort de la grand mère nous avions assister à une scène, ils se chamaillaient pour savoir qui aurait l'appareil auditif et ce sur le lit de mort... c'est bien suite à cela que mon mari a voulu coupé les ponts avec ses frères et soeurs...

comme dit précédemment, la défunte était illétrée et s'est toujours reposé sur son mari, pour toutes démarches administratives, incapable de subvenir seule à ses besoins. De plus, en maison de retraite celle ci avait un infection à la jambe, qui aurait du être imputée, mais eux ne voulait pas et était donc sous morphine, donc pas en état de décider quoique ce soit.

que pourrais je demander au notaire ? comment ce passe une succession dans ce genre de cas. si testament il y avait quand son époux était en vie, pouvait il être modifié ? pouvait elle donner de son vivant à des neveux et nièces ? qu'est ce qui aurait pu etre fait pour qu'aucun autre des frères et soeurs n'est quelque chose ? il faut savoir, qu'elle possédait bcp d'or chez elle, qu'elle avait un appartement cossue, et bcp de liquidité et assurance vie.

Merci d'avance de vos réponses, et nous vous tiendrons au courant de la suite.

2 réponses

Utilisateur anonyme
5 avril 2013 à 09:15
Bonjour,

S'ils n'avaient aucune descendance, il n'y avait aucun héritier réservataire sauf votre belle-soeur après le décès de son mari ; votre beau-frère et votre soeur pouvaient donner tout ce qu'ils avaient à qui ils voulaient de leur vivant, ou léguer la totalité par testament.

Quoi qu'il en soit, la présence d'un appartement met les héritiers éventuels dans l'obligation de passer par un notaire pour effectuer la mutation.

Et les successions se traitant dans l'ordre des décès, il faudra s'occuper de savoir quels étaient les droits de votre belle-soeur après le décès de son mari, et quels sont les droits de chacun après son décès à elle.

Votre mari devra donc s'enquérir de la succession de son beau-frère, puis de celle de sa soeur, de l'existence de testaments, du sort de l'appartement, et des comptes en banque des défunts. Mais aussi des dettes éventuelles qui pourraient se déduire de cet actif, comme les aides sociales remboursables par exemple.

Pour les assurances-vie, vous pouvez envoyer un acte de décès et demander à l'Agira de vérifier s'il en existe. Si vous en êtes bénéficiaires vous recevrez une réponse, sinon vous ne saurez rien.

http://www.agira.asso.fr/

Cdlt
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lylie49000 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013 1
6 avril 2013 à 10:31
Bonjour Sorgin,

Je vous remercie, vous nous avez éclairé.
Cependant, j'aimerais avoir une petite précision :
apparemment après la mort du mon beau-frère, le notaire a été changé :
a part ma soeur ? qui pouvait choisir nouveau notaire, si celle-ci n'est pas en état d'en choisir un ? qui peut écrire un testament si elle n'est pas en état d'en faire un ?
comment peut on définir si la personne est en état de faire un testament ?

merci de cette précision
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apparemment après la mort du mon beau-frère, le notaire a été changé :
a part ma soeur ? qui pouvait choisir nouveau notaire, si celle-ci n'est pas en état d'en choisir un ?

Un légataire ? un tuteur ? une nièce ?

qui peut écrire un testament si elle n'est pas en état d'en faire un ?
Un notaire si elle est en état de lui donner des instructions orales.

comment peut on définir si la personne est en état de faire un testament ?
En consultant le notaire qui a établi et/ou traité le testament, puis en saisissant la justice si vous estimez qu'il y a un doute.
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