Saisie-attribution sur prestations CAF

titemary Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013 - 6 avril 2013 à 09:30
 Gérard - 6 avril 2013 à 13:58
Bonjour,

Voilà depuis février je ne touche plus que la PAJE pour ma petite fille. Mon découvert autorisé m'a était retiré car je l'ai utilisé trop longtemps.
Je me retrouve a recevoir le virement de la Caf et ne rien pouvoir prendre. Je sors à l'instant de la Banque (La Banque Postale) où on m'a expliqué que même si les allocations de la CAf sont insaisissable je ne peux pas les avoir. La conseillère m'a expliquer que je n'est pas de saisie d'attribution et que comme il y as des prélèvements qui ce présente je ne peux pas les récupérés. Sachant que les prélèvements sont rejetés.
Mon compte va être clôture sous peu.

A t'elle raison ? Ou ai-je un recours possible ?

Merci

3 réponses

A priori, il ne s'agit pas d'une saisie attribution par voie d'huissier comme le laisse à penser votre titre , mais simplement le fait que vos prestations se fondent dans le solde débiteur de votre compte. Ce qui est normal lorsque celui-ci perdure.

Dans ce genre de situation, le conseil que je donne d'habitude : faire opposition aux prélèvements auprès de votre banque :

les rejets ne seront plus facturés et le résultat sera strictement le même dans vos rapports avec les émetteurs de ces opérations puisque, en définitive, ils ne sont actuellement pas payés.
0
oui je vais mettre en place une opposition mais j'aimerai savoir si ils ont le droit de prendre l'allocation de la paje ... malgré qu'il n'y a pas saisie attribution
0
Oui, car la protection de l'insaisissabilité ne s'applique qu'en cas de saisies.

Là, il n'y a que l'entrée de crédits dans un compte avec solde débiteur et les crédits "comblent le trou" .
0