Réecupération de terrain agricole
charles02
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 avril 2013 à 16:39
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 avril 2013 à 16:39
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nemrod18
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6 avril 2013 à 16:39
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Bonjour,
Si j'ai bien compris le bail se termine en 2014.
Le délai de non renouvellement du bail me parait correct.
Mais je ne suis pas un spécialiste des baux agricoles, je ne donne que mon avis.
Si j'ai bien compris le bail se termine en 2014.
Le délai de non renouvellement du bail me parait correct.
Mais je ne suis pas un spécialiste des baux agricoles, je ne donne que mon avis.