Polyactivité et RSI

pierre2013 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013 - 6 avril 2013 à 16:48
pierre2013 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013 - 6 avril 2013 à 20:23
Bonjour,

J'ai créé en Octobre 2010 une EURL dont j'étais le seul actionnaire, donc gérant unique/majoritaire, et non salarié.

Affilié, étant qualifié de « travailleur indépendant », au RSI Profession Libérale Province, j'ai payé mes cotisations jusqu'en Novembre 2009.

En effet, devant le manque d'activités, et donc de revenus, de ma société, j'ai retrouvé un emploi à temps plein (CDI) début Novembre 2009.

J'ai alors averti le RSI de mon changement de situation et demandant comment gérer les cotisations des deux « emplois ».

La réponse a été que :
- Pour l'année 2009, ne pouvant justifier de 1200h d'emploi salarié, je restais affilié au RSI
- Et que mon « emploi » de gérant non salarié resterait « activité » principale jusqu'en Janvier 2013
- Je m'oppose depuis au RSI car, malgré une absence totale de revenus de l'EURL, qui plus est « mise en sommeil » en Octobre 2010, il continue de m'envoyer des appels de cotisations

1/ Dans la mesure où je paye des cotisations en tant que salarié à temps plein, que mon activité « libérale » n'existe que sur le papier, je voudrais savoir s'il est possible de contester ces cotisations.

Par ailleurs je lis qu'une décision de la Cour de Cassation impose au RSI de déterminer l'activité principale « au plus tard 31 décembre suivant l'expiration de l'année civile de poly-activité, pour prendre effet, le cas échéant, au 1er janvier suivant. »
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1983-pluriactif-ou-polyactif-le-cumul-tns-et-salarie/

2/ Dans mon cas s'agit-il du 31 Décembre 2009 ou du 31 Décembre 2010 ? Et donc prendre effet soit le 1er Janvier 2010 ou le 1er Janvier 2011?

Merci d'avance de vos réponses.

Pierre

2 réponses

Bonjour,

Vous voulez plutôt dire que vous avez crée une activité en octobre 2009 et non pas 2010? Car vous indiquez "j'ai retrouvé un emploi à temps plein (CDI) début Novembre 2009. J'ai alors averti le RSI de mon changement de situation". Vous deviez déjà donc être affilié au RSI.
Si c'est bien le cas vous avez été affilié au RSI en tant que prestataire de leur régime puisqu'à ce moment là vous n'aviez pas d'emploi salarié par ailleurs.
Or vous devenez donc polyactif en novembre 2009. Dans ce cas, vous restez prestataire du RSI jusqu'à ce que votre polyactivité soit étudiée soit avant le 31/12/2010. Fin 2010 vous n'auriez de toute façon pas pu justifier de ces 1200h pour l'année précédent puisque votre emploi à débuté en fin d'année.
Donc malheureusement vous restez prestataire du RSI jusqu'au 31/12/2013.
Par contre, à la fin de l'année vous pourrez leur justifier votre emploi à temps plein pour 2012, de ce fait vous relèverez du régime général à compter du 01/01/2014.
De plus vous indiquez que votre entreprise est en sommeil. Malheureusement le RSI ne radie pas lorsque votre entreprise est seulement en sommeil. Des cotisations sont donc appelées pendant cette période.

Bonne soirée!
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pierre2013 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013
6 avril 2013 à 20:23
Bonsoir et merci,

Puisque la première année "pleine" de polyactivité est 2010 (+1200h en CDI, 0 revenus en libéral) pourquoi est ce que je reste prestataire jusqu'au 31/12/13?

Si le RSI doit statuer sur l'activité principale à prendre en compte pour l'année de polyactivité avant le 31/12 de l'année suivant celle-ci, le RSI aurait du statuer fin 2011.

Une fois l'activité principale déterminée, à savoir l'emploi salarié à temps plein, pq continuer à appeler des cotisations pour le RSI?

Pierre
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