Litige avec entrepreneur

Question

Bonjour,

Est-il vrai que tous travaux effectués alors qu'aucun devis n'a été signé ne sont pas dûs à l'entrepreneur? De plus, des travaux effectués à son initiative, sans notre accord doivent-ils être réglés?

Merci pour toute réponse à cette situation

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Devis obligatoire pour des travaux dépassant 150 €.

Pas de devis, pas de contrat, et pas de contrat pas de paiement...Logiquement ça se passe comme ça.

La deuxième question n'a plus lieu d'être en fonction de ma première réponse.

fon.lo · Answer

C bien ce que j'avais vu, si les travaux n'excèdent pas 150 euros et qu'il n'y a pas de devis, tant pis pour lui. En plus, son travail est mal fait et rajoute sur la facture des travaux effectués par mon mari.
Il veut quand même aller au tribunal, il ne lâche rien, malgré un conciliateur.
J'espère vraiment être dans mes droits.

nemrod18 · Answer

Que peut il prouver sans devis accepté ?? rien, alors, laissez faire.

fon.lo · Answer

Ok merci bien. Vous avez déja eu cette situation peut être?

nemrod18 · Answer

Non, mais dans ma carrière, oui.

fon.lo · Answer

Dans votre carrière?si je peux me permettre vous travaillez dans le droit?
Je cherche à me rassurer car l'entrepreneur n'a peur de rien, nous a menacé de tout casser ce qu'il a fait (terrassement, assainissement) et même si on nous donne raison, il se vengera à sa manière (selon ses propos)
Il n'a donc aucun recours?

nemrod18 · Answer

S'il intervient sur le chantier sans votre autorisation, ça va lui coûter plus cher que la facture. Prévenez le par lettre recommandée que s'il met un pied chez vous, c'est dépôt de plainte immédiat.

Qu'en dit le conciliateur ?

fon.lo · Answer

Il est déja venu me menacer un soir à 21h de nuit en installant un tracto pelle sur mon terrain pour tout arracher.Il savait pertinemment que je suis seule la semaine, mon mari étant en déplacement. J'ai contacté la gendarmerie.Celle-ci l'a convoqué et obligé à la retirer de mon terrain.Il a mit une semaine à le faire contre la somme de 100 euros.Nous n'aurions pas du lui donner mais nous sommes las de cette histoire qui traîne depuis 2011.Aujourd'hui, il revient à la charge. Il a fait effectuer un contrôle de l'assainissement sans notre autorisation et lors de notre absence, les voisins l'ont vu.Selon moi, c'est pourtant une propriété privée.
Quant au conciliateur, il sent bien que l'entrepreneur ne s'arrêtera pas là et nous dit de payer ces travaux qui ont eu lieu en 2009. Il n'avait jamais réclamé sa facture avant 2011 et le travail avait été mal fait.

nemrod18 · Answer

2009 et pas de devis = prescription pour la facture (2 ans) et malfaçons.

Ne cédez pas et déposez plainte s'il continue, soit par sa présence ou son matériel, soit pour harcèlement.

fon.lo · Answer

Excusez moi de vous demander cela mais est ce votre avis personnel ou vos compétences professionnelles qui vous permet de me conseiller?Puis je utiliser vos arguments pour répondre au conciliateur qui me relance?
Merci beaucoup en tout cas de me rassurer

nemrod18 · Answer

Je ne pense pas être contredit par les intervenants habituels, sinon, ce serait déjà fait. (ils ne se gênent pas :-).) 

Mais attendez un peu pour voir s'ils sortent du bois.

fon.lo · Answer

?????j'ai pas tout compris (dernière phrase)mais merci pour vos conseils précieux

nemrod18 · Answer

Qu'ils sortent du bois ? je parle de mes compères sur les forums. :-)

fon.lo · Answer

ah ok! Me conseillez vous de consulter un avocat rapidement ou pensez vous que nous pouvons nous rassurer et qu'il est sûr qu"il aura complètement tort dans un tribunal?

nemrod18 · Answer

Avez vous une assurance protection juridique ?

Celle-ci pourrait prendre en charge les frais d'expertise et d'avocat le cas échéant.

fon.lo · Answer

Je me renseignerai auprès de mon assurance,merci

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