Confiscation ou vol

emmalolo Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013 - 8 avril 2013 à 12:51
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 8 avril 2013 à 12:55
bonjour,
j'ai des voisins qui retiennent depuis bientôt 2 mois les ballons de mes enfants car les ballons se sont retrouvés chez les voisins en passant par dessus le mur du jardin ou au dessus de leur muret depuis la rue. La voisine ne supporte plus que mes enfants puissent faire du foot et que le ballon attérisse chez elle. Elle ne veut pas que les enfants entrent chez elle , ce que je comprends et je lui ai donné raison, j'ai lui ai même donné le droit dans un premier temps de confisquer les ballons afin qu'ils comprennent et essayent de faire attention. Cependant aujourd'hui, elle ne veut plus les rendre, elle dit vouloir les jeter alors qu'elle sait très bien que les ballons m'appartiennent. Je sais que ce n'est pas grand chose, mais je ne compte pas en racheter tout le temps. De même je ne me vois pas embêter la police avec ça, cependant je me demande si ça ne peut pas être assimilé à du vol. Bref, j'aimerai savoir sur quel point appuyé ma requête et quel recours je peux avoir. merci

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
8 avril 2013 à 12:55
Bonjour,

Légalement, pas grand choser à faire, à moins que vous ne puissiez prouver :

1/ Que les ballons en question sont bien chez elle (témoins ?)
2/ Que ces ballons sont bien les vôtres !

En revanche, faites en sorte que vos enfants ne jouent plus au ballon ni dans le jardin ni dans la rue s'ils sont incapables de ne pas l'envoyer chez la voisine...

De plus, si elle "confisquait" les ballons mais que vous en rachetiez... où est la leçon pour les enfants ??
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