Taxe OM
kilo29
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8 avril 2013 à 19:14
kilo29 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013 - 8 avril 2013 à 21:30
kilo29 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013 - 8 avril 2013 à 21:30
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kilo29
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8 avril 2013
8 avril 2013 à 21:30
8 avril 2013 à 21:30
Je vous remercie pour votre reponse aussi rapide.
J'aimerais toutefois si vous le permettez,apporter quelques precisions
sur la situation.
J'ai appris par mon releve de compte bancaire qu'une somme de 165euros(oppo tiers detenteur) ainsi que 99euros (frais avis tiers detenteur) avait ete preleve sur mon compte.
Je vous resume de memoire ma conversation tel avec la CCPL.
Concernant l'annee 2011 :Vu que je n'habitais plus cette maison depuis mars 2010,il supprimait la redevance de 50euros.
Concernant 2010:La decision a ete prise nous ne pouvons pas revenir sur votre cas, car la decision a ete vote.J'ai repondu que je trouvai anormal et abusif cette situation sachant que je ne suis reste que jusqu'a mars 2010.J'ai donc propose
que je voulais bien et se serai normal que je paye la taxe jusqu'a mars inclus.Reponse:nous ne pouvons pas car se sont des forfaits.
Donc a ce jour je leur dois 100euros hors frais de dossier 15euros ainsi que mentionne plus haut 99 euros de frais bancaire.
JE VOUS REMERCIE PAR AVANCE. CORDIALEMENT.
;
J'aimerais toutefois si vous le permettez,apporter quelques precisions
sur la situation.
J'ai appris par mon releve de compte bancaire qu'une somme de 165euros(oppo tiers detenteur) ainsi que 99euros (frais avis tiers detenteur) avait ete preleve sur mon compte.
Je vous resume de memoire ma conversation tel avec la CCPL.
Concernant l'annee 2011 :Vu que je n'habitais plus cette maison depuis mars 2010,il supprimait la redevance de 50euros.
Concernant 2010:La decision a ete prise nous ne pouvons pas revenir sur votre cas, car la decision a ete vote.J'ai repondu que je trouvai anormal et abusif cette situation sachant que je ne suis reste que jusqu'a mars 2010.J'ai donc propose
que je voulais bien et se serai normal que je paye la taxe jusqu'a mars inclus.Reponse:nous ne pouvons pas car se sont des forfaits.
Donc a ce jour je leur dois 100euros hors frais de dossier 15euros ainsi que mentionne plus haut 99 euros de frais bancaire.
JE VOUS REMERCIE PAR AVANCE. CORDIALEMENT.
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