droit de passage dans une cave

Question

Bonjour,

Un opérateur adsl me demande de faire passer 20 cables adsl dans ma cave . 
Quel type de droit de passage est-ce ?
Quelle indemnité demander ?
Pour quelle durée ?

Paris... · Answer

cela pour une installation dans un Immeuble en copropriété ?

Cordialement.

picpus3 · Answer

oui mais les cables sortent des égouts et vont directement dans ma
cave et ensuite dans leur local commercial

Paris... · Answer

est-ce le local ou seront installés les câbles et l'armoire de l'Opérateur ?  
N'existe-t-il pas de passage qui serait utilisé pour la canalisation du tout-à-l'égout (un tunnel par exemple) de l'immeuble et qui rejoigne la partie souterraine extérieure à l'Immeuble ou un couloir dans les parties communes qui permettent le passage et la pose des câbles, pour longer jusqu'au local sans passer par votre cave (partie privative) ?

picpus3 · Answer

non. ils n'ont que cette solution. Pour eux, ils ont besoin d'utiliser
un de mes murs. Ils veulent m'indemniser mais comment calculer
le préjudice ?

Paris... · Answer

c'est à travers l'espace et le volume de la cave qu'ils vont devoir passer ces 20 câbles et d'envisager de faire une trouée dans un ou deux des murs de la cave. Ensuite, il faudra leur permettre un accès pour une intervention technique dans la cave (partie privative). Tous ces critères sont à prendre en compte pour établir une estimation et demander à être dédommagé mais avant toute chose, il semblerait qu'il soit nécessaire d'avoir l'avis de l'Architecte de l'Immeuble et peut-être même avoir l'accord de l'Assemblée générale pour toucher les murs des parties communes. Contactez votre Syndic de copropriété.

Cordialement.

picpus3 · Answer

Bien, je vous remercie pour les infos et je vais en discuter avec le syndic de l'immeuble.

Droit de passage dans une cave

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