Paiement cuisine

Damfury Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 10 avril 2013 à 12:41
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 10 avril 2013 à 14:18
Bonjour,

Le problème que nous rencontrons met encore une fois en scène un cuisiniste. En effet, nous avons signé l'an passé une cuisine avec paiement d'un acompte.

Ayant été informés lors du passage du mètreur que le paiement complet devrait être effectué à la livraison, nous lui avons notifié que cela n'était pas acceptable.

Après beaucoup de recherche et de temps passé au téléphone avec ce cuisiniste, nous lui avons donc transmis les conclusions du TGI de Grenoble dans son jugement du 29/01/01 qui stipule "La clause qui oblige le consommateur à payer l'intégralité du prix avant le début de la pose est abusive en ce qu'elle prive le consommateur du droit d'opposer à la société l'exception d'inexécution alors même que les éléments livrés présenteraient des défauts ou non conformité ou ne seraient pas susceptibles de remplir leur destination."

Sa réponse a été fulgurante et négative par téléphone mais il nous répond ensuite par mail que "pour nous être agréable", nous aurons la possibilité de faire 2 chèques dont un sera encaissé à la livraison.

Sur le principe c'est ce que nous voulions mais ma question est la suivante: comment peut-on s'assurer que ce deuxième chèque ne sera pas encaissé avant réception complète de ladite cuisine?

Merci d'avance pour vos conseils!
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2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 029
Modifié par Afrikarnak le 10/04/2013 à 14:05
Bonjour..
Aucune assurance.. Un chèque émis doit être correctement provisionné et est encaissable de suite.. De plus éventuellement postdater le chèque est illégal (Et n'empêche pas son encaissement..).
A+
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
10 avril 2013 à 14:18
Bonjour,

Il faut refuser de faire ces chèques, tout simplement.
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