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Curieuse038
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Modifié par Curieuse038 le 10/04/2013 à 20:22
Curieuse038 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 10 avril 2013 à 21:55
Curieuse038 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 10 avril 2013 à 21:55
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Rézaman
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1 mai 2013
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Modifié par Rézaman le 10/04/2013 à 20:37
Modifié par Rézaman le 10/04/2013 à 20:37
Si votre convention collective ou le contrat de travail ne prévoit pas cette prime, votre employeur est libre d'en changer les modalités sous réserve de respecter les règles de dénonciation d'un usage.
Curieuse038
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10 avril 2013 à 21:24
10 avril 2013 à 21:24
Merci. Est ce que vous pouvez m'indiquer ce que signifie "sous réserve de respecter les règles de dénonciation d'un usage"
Rézaman
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1 mai 2013
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10 avril 2013 à 21:49
10 avril 2013 à 21:49
- information préalable des représentants du personnel ;
- information individuelle préalable des salariés ;
- respect d'un délai de prévenance suffisant pour permettre d'éventuelles négociations.
- information individuelle préalable des salariés ;
- respect d'un délai de prévenance suffisant pour permettre d'éventuelles négociations.
Curieuse038
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10 avril 2013
10 avril 2013 à 21:55
10 avril 2013 à 21:55
Merci je vais essayer de me renseigner la dessus. L'information nous a été transmise par mail accompagnant nos plannings.