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Rupture conventionnelle

Résolu
laureal Messages postés 62 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013 - 11 avril 2013 à 15:18
laureal Messages postés 62 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013 - 29 avril 2013 à 09:53
Bonjour à tous,

Un salarié souhaite quitter l'entreprise avec rupture conventionnelle. L'entretien avec l'employeur a déja eu lieu et nous sommes d'accord pour que cela se termine comme cela.

Il faut cependant rédiger la convention de rupture conventionnelle. Le salarié en question n'avait pas dans son contrat initial de clause de non concurrence mais une clause de loyauté. Est-ce la même chose ?

En vous remerciant par avance pour votre retour.

Bien cordialement.

Laure
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1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
11 avril 2013 à 16:03
bonjour
la clause de loyauté impose au salarié de ne pas dénigrer son entreprise vis à vis des tiers ou de la concurrence. Elle trouve son application essentiellement pendant la durée du contrat de travail.
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laureal Messages postés 62 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2013 1
29 avril 2013 à 09:53
Bonjour Forma,

Excusez moi pour la réponse tardive et merci pour votre explication !

Bien cordialement.

Laure :)
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