Mon voisin s'octroie 3 servitudes de vues sur notre bien
kalouvegas
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bern29
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Pour contester une vue il faut que les fenêtres se trouvent à 1m90 minimum de la limite du terrain.
Ce qui doit être le cas car le code de l'urbanisme autorise soit une construction en limite,soit à au moins 3m de la limite.
(sauf lot dans lotissement et application du R123-10-1)
Quelle est la distance de ce mur par rapport à la limite ?
Ce qui doit être le cas car le code de l'urbanisme autorise soit une construction en limite,soit à au moins 3m de la limite.
(sauf lot dans lotissement et application du R123-10-1)
Quelle est la distance de ce mur par rapport à la limite ?
Bonjour, En général, les chenils, on les construit loin des habitations à cause des aboiements et des odeurs. Vous n'auriez pas dû accepter qu'il le fasse contre chez vous. Vous pouvez peut-être le leur faire déplacer. Voyez ça avec l'avocat.
Pour ce qui est des fenêtres, il faut d'une part qu'ils aient l'autorisation de la mairie ou peut être un permis de construire d'une part, et il faudrait qu'elles soient à distance de chez vous normalement 3 mètres en retrait de la limite de propriété.
Et je ne vois pas pourquoi vous n'auriez pas le droit de mettre un brise vue sur la limite de propriété.
Pour ce qui est des fenêtres, il faut d'une part qu'ils aient l'autorisation de la mairie ou peut être un permis de construire d'une part, et il faudrait qu'elles soient à distance de chez vous normalement 3 mètres en retrait de la limite de propriété.
Et je ne vois pas pourquoi vous n'auriez pas le droit de mettre un brise vue sur la limite de propriété.