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Succession suite au décès de ma mère.

MaryNormandie 4Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 12 avril 2013Dernière intervention - Dernière réponse le 7 mars 2015 à 08:34
Bonjour,
J'habite en Normandie, ma mère en gironde (33), je suis issue d'un premier mariage, et l'ainée des autres enfants .
Ma mère s'est remariée il y a bien longtemps (j'avais 5/6 ans, et j'en aie 54), elle a eu deux enfants (une demie soeur et un demi frère).
Mon beau père est à la retraite.
Ma mère est décédée il y a deux semaines, mon beau père et mon frère ont fait appel à un notaire. car ma mère aurait ouvert un livret A. je ne sais rien des démarches effectuées, ni des tenants et aboutissants... !
j'aurai aimé savoir si j'ai un droit, si le notaire va me contacter, si les droits que je pourrai avoir seront écrits par le notaire, avant toute décision qui pourraient être prises, et que de leurs cotés ils ne pourraient pas m'évincer de quelques facons que ce soit.
qui peut me dire (en chiffrant) si je peux avoir une sorte de calcul précis, car ils cherchent à m'embrouiller avec des divisés... des moins... (frais d'obsèques, impots... etc) (on part sur une somme de 10000 euros ce qu'il y aurait

j'ai deux enfants pour lesquelles il n'y a jamais eu rien de fait, et pour lesquelles personne ne s'est inquiété, et j'aimerai accepter ce dont j'ai droit, et leur offrir un cadeau qui serait pour elle une sorte d'héritage.
ils ne sont pas propriétaires, les biens mobiliers resteront dans leur maison, (mon beau père y vit encore). ce qui m'inquiète c'est le livret A : savoir ce qu'il resterait après les déductions (frais pompes funèbres comprises apparemment d'apres ce que mon frère dit).
je voudrai un éclaircissement sur ce qui m'attends, et comment savoir si je ne me fais pas "gruger"... merci pour votre aide
MarieNormandie
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Bonjour

j'aurai aimé savoir si j'ai un droit,
- vous avez exactement les memes droits que les autres enfants soit au minimum à 1/4 de la succession de votre mère.
- vous avez droit d'exiger copie des documents, de demander toutes infos nécessaires
- vous avez droit, munie d'un acte de notoriété (notaire) de demander copie des relevés des comptes de votre mère
- vous avez le droit de prendre votre propre notaire

si le notaire va me contacter
le notaire vous contactera si, il est mis au courant de votre existence et s'il gère la succession, il n'a peut-etre été contacté que pour l'acte de notoriété (?)
-essayez de savoir qui est le notaire
-vos Droits seront notifiés sur le projet de succession (à condition que le notaire gère la succession) , exigez un avant-projet si vous ne pouvez vous déplacer.


si je peux avoir une sorte de calcul précis
ici, on ne pourra pas vous donner de calcul précis puisqu'il faut beaucoup de données : quel contrat de mariage, testament, DDV ou pas... donations à rapporter...montant de l'actif brut, du passif etc....
ce qu'on peut déjà vous dire, c'est que la succession de votre mère ne comporte pas que ce Livret A, mais aussi toute la moitié des biens de la communauté (meubles, argent sur compte commun, voiture etc...) etc...
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N171.xhtml

les frais d'obsèques sont déduit automatiquement de l'actif de la succession , si l'actif est insuffisant ils doivent etre payés par tous les héritiers.
http://vosdroits.service-public.fr/F17059.xhtml

cordialement
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bonsoir,
là je n'ai plus de nouvelles, ma boite mail est enfin calme, trop calme... à mon gout.. !
pour l'instant je vais faire la sourde, j'ai demandé un extrait de naissance j'attends de le recevoir... j'attends aussi un contact du service juridique de la MAE (assurance famille) qui a un service juridique... j'attends une réponse de mon assurance maison idem, ... ma tante qui est proche (en kilomètres) va aller les voir et faire comme si de rien était... !
j'attends lundi, je devrai avoir un notaire de l'ex femme à mon père qui devrait me renseigner, la chambre des notaires de gironde (moi je suis en normandie) à qui j'ai envoyé un mail.. je me donne jusqu'à lundi et je rameute les troupes si je n'ai pas de réponse..
j'ai l'impression qu'ils cherchent à m'évincer, mais je vais aller jusqu'au bout, c'est dur à dire, mais je ne ferai pas de cadeaux, ils ont bénéficier de plus de gratifications (aussi bien affection, et aides et reconnaissance (mes filles qu'ils ont ignorées pendant des années) si y'a un petit pécule, je serai là.. pour elles... !
merci pour votre réponse..
je vous tiens au courant.
bonne soirée;
marie annick
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OUaffff merci pour toutes ces infos,

Je ne suis en relation qu'avec mon frère ?
Je ne sais pas qui est le notaire !

dois je prendre un notaire (frais ? si petite somme je ne suis pas trop en moyen de faire des dépenses supplémentaires). munie d'un acte de notoriété (notaire)

Mon frère m'a demandé copie de mon livret de famille (avec le feuillet des noms des parents des époux). c'était à l'origine pour le notaire. ?

Toute la partie mobilière je ne souhaite pas y toucher (mon beau père vit encore dans la maison) je ne veux pas non plus jouer le vautour, mais que j'existe sur la succession si il y a succession.

je ne suis que d'un premier mariage, il m'a été dit que je n'aurai que sur le livret A vu que c'était à son nom... ? est ce vrai.

pour les frais d'obsèques, je ne sais pas (mon frère a avancé les frais) mon beau père doit lui rembourser ?

merci mais là j'ai un peu l'esprit embrumé, avec le départ de ma mère, et le fait d'etre loin...

Merci beaucoup pour votre aide.

Marie
domdo76 7333Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscription ContributeurStatut 23 mai 2015Dernière intervention - 12 avril 2013 à 15:33
Je ne suis en relation qu'avec mon frère ?
Si vous etes en bonne entente , demandez lui qui il est et s'il gère la succession
sinon, appelez tous les notaires de la ville pour le savoir ; vous devrez donner nom d ejeune fille, nom d'épouse de votre mère, date du décès

dois je prendre un notaire
vous seule pouvez le décider, les frais seront en grande partie partagés entre les notaires mais ils en restera à votre charge perso. Vous pouvez toujours demander un devis qui ne sera qu'approximatif.
le mieux est d'attendre un peu pour pouvoir constater si le notaire pris par les autres vous donne bien les infos, réponds à vos questions etc... en gros vous verrez si vous le "sentez " ou pas.

Mais avant tout, il faut savoir si un notaire gère la succession ou si la famille le fait elle-même ?


Toute la partie mobilière
.... (cela regroupe tout ce qui n'est pas immobilier)
Vous n'y toucherez pas (vous ne prendrez pas les meubles etc...) mais la moitié de sa valeur doit etre prise en compte dans l'inventaire, c'est la Loi.

je ne suis que d'un premier mariage, il m'a été dit que je n'aurai que sur le livret A vu que c'était à son nom... ? est ce vrai.
comme je vous l'ai dit plus haut : VOUS AVEZ EXACTEMENT LES MEMES DROITS que ses autres enfants et sur l'ensemble de la succession, c'était autant votre mère que la leur, vous seriez du dixième mariage que cela n'y changerait rien !
la succession de votre mère ne comporte pas que ce Livret A, mais aussi toute la moitié des biens de la communauté (meubles, argent sur compte commun, voiture etc...) etc...

donc là , il cherche à vous arnaquer...ouvrez bien les yeux et les oreilles. s'il y a un notaire qui gère ,il ne leur laissera pas faire cela.

bon courage
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titi- 6 mars 2015 à 22:31
ma mère est décédés dans un département différent de mon domicile peut ont prendre un 2 ème notaires pour vérifier les copie de relevé de compte est doit t'ont payé des honoraires ou cela est déduit d'une parti de la succession
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doris33 13273Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscription ContributeurStatut 23 mai 2015Dernière intervention - 7 mars 2015 à 08:34
Bonjour titi,

vous intervenez sur un post vieux de 2 ans !!

Et si vous ouvriez votre propre question en expliquant de façon explicite votre problème.

N'oubliez les formules minimales de politesse -))).

Cordialement
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Merci pour toutes ces infos je vais lui envoyer un mail (apparemment ils ont pris un notaire) ... j'ai peur que si je lui demande des comptes... il va se braquer...

dans ses mails il précise à deux reprises que l'argent vient du travail et de la prime de départ de mon beau père.

si je dois chercher LE notaire qui s'occupe de la succession... j'ai un sacré travail c'est dans la région bordelaise... et il y a du monde...

est ce que je peux demander un compte rendu de tout ce qu'il se passe ... pour savoir en vérité quels sont toutes les parties, le montant etc... la vérité quoi. que je sache si je vais ou pas me faire "arnaquer"...

merci beaucoup...
domdo76 7333Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscription ContributeurStatut 23 mai 2015Dernière intervention - 12 avril 2013 à 16:23
notaire
souvent à défault d'avoir déjà son notaire, on prend un notaire au plus près, sinon vous pouvez aussi contacter la chambre départementale des notaires, les études ont aussi une adresse e-mail .

attendez une quinzaine, histoire de refaire un peu surface de voir si vous avez été contacté (tous les notaires ne travaillent pas de la meme manière) et si vous n'avez pas de nouvelles au cours d'une conversation placez l'air de rien la question.

dans ses mails il précise à deux reprises que l'argent vient du travail et de la prime de départ de mon beau père.
quel argent ? celui du livret A où le reste ? après cela dépend s'il y a un contrat de mariage et lequel.

s'il y a un notaire qui gère la succession, bien sur que vous etes en droit de demander l'état de la succession, de toutes façons, à un moment donné il sera obligé de vous présenter pour signature le projet de succession, si vous avez des doutes qu'il est incapable d'expliquer ou des certitudes, ne signez pas

cdlt
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MaryNormandie- 18 avril 2013 à 17:44
coucou, j'ai recu l'acte de naissance de ma mère, il n'y a pas de contrat de mariage, enfin rien de noté sur l'acte... !
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je vais tester par mail ce soir, pour voir jusqu'ici j'ai fais l'ignorante pour tester. j'ai vu un conciliateur dans ma commune.
pour l'argent il ne parle QUE du livret A
contrat de mariage je ne sais pas ?
le notaire j'aimerai avant la signature pour voir si tout est réglo... (ou pas).
si je ne signe pas ça va bloquer la succession..

je vous remercie beaucoup beaucoup.. ça me rassure... ça me gène un peu, mais bon si c'est mon droit. ce sera pour mes filles. ou un cadeau familial.

merci

cdt

Marie
MaryNormandie- 14 avril 2013 à 14:59
je lui demandais s'il avait demandé à la cpam voir si ils peuvent aider... ! il m'a répondu qu'il y en avait juste pour payer l'urne... !
je lui ai demandé si le notaire avait fait une liste des "acquis" de notre mère... !
il me redit qu'il faut remercier mon beau père pour l'argent "En clair, remercions Papa et soyons satisfait qu'il n'y ait pas de dettes.
A propos tu ne m'as pas répondu sur le fait de participer ou pas à l'avance des frais d'obsèques ?
et m'a envoyé copie de la facture par mail... !
j'essaie de soutenir mes mots, et d'écrire de la façon la plus soft.. vu la situation.. !
après il interprète ma façon d'écrire comme il le veut... ! mais bon. !
en me relisant... je lui aie écris que j'avais l'impression d'écrire dans le vide... parce qu'il était déconnecté.. d'habitude il est connecté, et donc pas de réponse avant ce matin. Je pense que cette phrase a été peut etre déclencheuse... !
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domdo76 7333Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscription ContributeurStatut 23 mai 2015Dernière intervention - 14 avril 2013 à 15:20
il me redit qu'il faut remercier mon beau père pour l'argent "
apparemment l'entente n'y était pas non plus avec votre mère pour avoir un tel discours irrespectueux et rabaissant !
comme je vous le dit il faut à tous prix savoir pour le contrat de mariage. cela va etre la clef de tout le reste

Vous avez peut-être été trop directive pour la première demande. Il va falloir répondre en louvoyant et en essayant de noyer un peu le poisson. du style" je ne comprends pas ta réaction et en suit également très attristée, je souhaitais savoir quels démarches je devais entreprendre de mon coté et à quoi m'attendre etc...

ne payez rien de frais d'obsèques pour le moment, comme déjà dit, ils doivent en priorité etre déduit de l'actif de la succession
de plus, je suppose que vous n'avez pas eu votre mot à dire ? dans ce cas, vous n'etes (si pas assez sur succession) obligé que de votre quote-part sur le minimum obligatoire, pas questions de payer les fioritures demandées par d'autres (à vous de voir)

cdlt
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MaryNormandie- 14 avril 2013 à 15:29
j'ai déjà parlé ainsi.. en lui disant qu'il y avait peut etre ma façon d'écrire.. ! on verra bien j'ai demandé à la mairie un acte de naissance de ma mère je devrai recevoir sous 8 jours. Je ne sais plus où ils se sont mariés, vu que j'avais en gros 6 ans.. (normalement c'est dans la commune du domicile, mais je ne me souviens plus de la date, ni de la date de naissance de mon beau père) ! il m'a chiffré le livret A.. l'assurance vie.. et l'état du compte joint... ! pour le mot à dire... je n'ai rien décidé, et eu aucune information avant ce mail informatif de la part de mon frère. je ne compte pas (car je ne peux pas vu ce que j'ai de salaire, et les dépenses occasionnées par mon départ à l'inhumation, (train, tenue...) ... de faire des dépenses qui pourraient être déduite de la succession.. !
merci
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domdo76 7333Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscription ContributeurStatut 23 mai 2015Dernière intervention - 14 avril 2013 à 15:51
Pas de quoi
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MaryNormandie- 27 avril 2013 à 10:59
Bonjour Domdo76
pourriez vous prendre connaissance des messages en dessous et me dire ce que vous en pensez... merci bon week end...
au plaisir de vous lire
MaryNormandie
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vous pourriez demander à la Banque en tant qu'héritière le nom du notaire qui l'a interrogée
ensuite vous présenter au notaire

les enfants du 2 d lit dont le père est vivant essaient de vous en donner le moins possible
si votre mère était mariée sous la communauté , les comptes de votre beau père, doivent aussi être pris en compte
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merci pour votre réponse et bon dimanche sous le soleil peut etre ???
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coucou.. à mes assistants juridiques.. (lol) j'ai recu l'acte de naissance de ma mère.. il n'y a rien de noté dessus, mais j'ai un peu plus d'infos... j'allais avoir 8 ans... (ça ne me rajeunit pas tout ça)... !
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IL FAUT DEMANDER L'ACTE DE MARIAGE DE VOTRE MERE ET DESSUS IL EST INSCRIT S'IL Y A UN CONTRAT DE MARIAGE
s'il n'y en a pas ils sont mariés sous la communauté légale mais il faudra nous indiquer la date
il faut connaitre la date du mariage et la commune ce qui est normalement noté sur l'acte de naissance EN MARGE
MaryNormandie- 18 avril 2013 à 19:05
merci Ventose.. j'ai l'acte de naissance et la date du mariage et où !!!
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MaryNormandie- 18 avril 2013 à 19:06
quand je disais rien... ! il n'y a pas marqué le type de contrat de mariage !
Répondre
MaryNormandie- 27 avril 2013 à 10:58
Bonjour Ventose,
pourriez vous prendre connaissance des messages en dessous et me dire ce que vous en pensez... merci bon week end...
au plaisir de vous lire
MaryNormandie
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bonsoir,
reprise de contact avec mon frère... ! des réponses vagues ?
une phrase m'inquiète ....

Pour ce qui est de la succession, le Notaire nous fera l'acte de notoriété. Pour le reste nous nous en débrouillerons. D'ici quelques jours, je te ferais passer un document à signer et permettant de débloquer l'argent du Livret A. Je te communiquerai également les coordonnées du Notaire pour que tu puisses éventuellement lui poser les questions que tu voudras.

rien ne vous interpelle ? pourquoi ce n'est pas le notaire qui m'envoie les documents ? je vais attendre les coordonnées du notaire.. et je verrai

pourquoi il ne me donne pas les coordonnées du notaire ? je ne vais pas parler ni me montrer trop questionneuse "encore" envers cette succession.. ! car j'ai peur qu'il se re-braque... !

merci pour vos réactions.
bonne fin de soirée

MaryNormandie


ça veut dire quoi le reste on s'en débrouillera ?
Qu'on sait tous compter et donc qu'on n'a pas besoin de quelqu'un pour le faire, nous prendre de l'argent en plus et nous faire attendre pendant des mois pour le débloquer. Enfin, je dis nous mais pour ma part, je ne suis pas concerné. Il s'agit de ta part et ce qui revient à Papa.



est ce que ça veut dire qu'ils n'ont pas "pris" de notaire ???? !


La formule de calcul n'est pas très compliquée :
Il y a 2 personnes et supposons 100 € (oui on va faire simple... pour que tu comprennes...) Donc 100€ divisés par 2 = 50 €
50€ divisés par 3 enfants = 16,66 €
Je t'avais parlé de 30% d'usufruit à déduire mais je ne pense pas que cela s'applique à l'épargne.
Sinon, est-ce clair mon calcul ?



sera t il ok pour me répondre quand je lui demande si il sait qui est le ou la (sachant que ce n'est pas moi) bénéficiaire de l'assurance vie... !

merci
domdo76 7333Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscription ContributeurStatut 23 mai 2015Dernière intervention - 27 avril 2013 à 15:44
Bon ! à nous ;-)

Acte de naissance il n'est pas indiqué mariée le .....à Mr...... ? malheureusement c'est ps toujours à jour !

Avez-vous également demandé une copie de l'acte de mariage ?
http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

partons du principe qu'ils sont mariés sous le régime général c'est à dire la communauté réduite aux acquêts, c'est à dire que <gras>depuis le mariage tous les biens sont communs aux deux époux
sauf les biens acquis avant le mariage et les biens reçus en héritage ou donation...

Pour ce qui est de la succession, le Notaire nous fera l'acte de notoriété. Pour le reste nous nous en débrouillerons. </gras>
cela veut dire qu'ils vont juste demander à un notaire de faire l'acte de notoriété qui est demandé par les banques pour débloquer et partager les comptes du défunt et faire différentes démarches administratives
ils comptent faire la déclaration de succession eux-, ce qui est vrai est une sacré économie, on peut la faire soi meme sauf s'il y a testament, donation au dernier vivant, donations d'autres types, encore faut-il connaitre la législation et le faire correctement, mais vu l'exemple donné par votre frère (les 100 euros etc...) c'est mal parti ! de plus, pas besoin des signatures de tout le monde !!

Il faut savoir qu'en l'absence Donation au Dernier Vivant (DDV) ou de testament, votre BP n'a le droit qu'au 1/4 de la succession, en pleine propriété car présence d'enfants hors mariage
http://vosdroits.service-public.fr/F2126.xhtml

ce serait :
- 100 euros appartenant à la communauté (sauf à prouver le contraire) = 50 font partie de la succession de votre mère
- sur les 50 : cela doit etre divisé par 4 (vous les enfants et le mari) soit 12.50 chacun et cela sera comme ça pour tous les biens de la communauté (livrets, placements, comptes bancaires, meubles, voitures etc...)

aucun usufruit si pas de DDV ou de testament lui en donnant.

ILS DOIVENT vous faire parvenir un exemplaire original de cet acte, dès que vous saurez qui est le notaire , vous pouvez lui demander directement.
Cet acte vous permettra de savoir qui sont les héritiers, quel est le régime du mariage, s'il y a DDV ou testament ...
donc les choses seront "normalement" claires.

dès que vous aurez cet acte vous pourrez demander plusieurs choses à certains organismes tels que Banques (relevés de compte, etc... (payant))

il va falloir que nous fassions (les enfants) une procuration au porte-fort (Papa). Papa pourra alors récupérer l'argent et ainsi t'adresser ta part. Je te transmettrai un document type que tu n'auras qu'à recopier.
FAUX, aucune obligation d'avoir un porte-fort, un peu trop facile à mon gout dans cette situation.
En bref, si vous acceptez c'est lui attribuer TOUS les droits lui permettant de gérer la succession dont celui de retirer argent et autres. Qui peut certifier qu'il vous transmettra l'intégralité de votre part ?! et de suite.
vous demanderez aux banques de vous verser directement votre part

Bien sur que TOUS les comptes font partie de la succession sur le meme principe que l'explication plus haut des 100.

pour l'assurance vie, voici les coordonnées de l'AGIRA organisme qui vous permettra de savoir si vous etes bénéficiaire ou pas d'une AV
http://www.agira.asso.fr/content/comment-saisir-lagira

Pour l'instant, vous ne signez rien mais rien du tout et attendez d'avoir votre exemplaire de l'Acte de notoriété (cela prend un peu de temps, le notaire doit controler l'état civil de chacun, interroger le fichier des testaments etc...)
continuez à dialoguer en toute douceur, utilisez aussi les liens internet que je vous mets qui vous aideront beaucoup à comprendre

cordialement (pas là demain)
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MaryNormandie- 27 avril 2013 à 15:52
ACTE DE NAISSANCE... je l'ai c'est noté le premier mariage.. le divorce... et son remariage, rien n'est noté sur un contrat ou pas !!!
ACTE DE MARIAGE... je vais en demander un ...
j'ai les montants de ce qui normalement est .. au décès de ma mère
Un livret A : 11000 euros
Compte joint 1000 euros
Assurance vie 26000 euros (soit disant au nom de mon bp...


Après rien n'a été fait sur les biens mobiliers, voiture... etc c'est là que mon frère a pété un cable... quand je lui aie demandé les acquis... (terme que je n'aurai pas du utiliser ...)
Répondre
domdo76 7333Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscription ContributeurStatut 23 mai 2015Dernière intervention - 27 avril 2013 à 16:00
ok

donc si aucun contrat noté en marge c'est qu'ils sont mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquets (en quelle année ?)

vous avez les montants D'UNE PARTIE DE LA SUCCESSION, mais quelle preuves, relevés de comptes au jour du décès ?

comme je vous l'ai dit TOUS LES BIENS COMMUNS SONT A PRENDRE EN COMPTE....également les comptes de monsieur, également s'il y a une autre assurance vie que votre BP aurait pris avec votre mère comme bénéficiaire...berf TOUT

Attendons l'acte de notoriété

Désolée , mais là, je dois vous laisser , je reviens ce soir ou lundi

cordialement
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MaryNormandie- 27 avril 2013 à 16:07
pas d'inquiétude.. faites ce que vous avez a faire.. bon week end... je devrai recevoir une copie de l'acte de notoriété ??? comment savoir si y'a une assurance vie de mon beau père ?
si je demande à mon frère ça risque de partir en vrille... lol
merci pour tout.. ! bon week end.. si vous ne revenez pas. et ça peut attendre lundi sans souci.. merci
MaryNormandie
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domdo76 7333Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscription ContributeurStatut 23 mai 2015Dernière intervention - 29 avril 2013 à 11:52
Bonjour

Acte de notoriété
"normalement" on en donne plusieurs exemplaires, à charge de l'héritier étant en contact avec le notaire d'en fournir un exemplaire aux autres .

comment savoir si y'a une assurance vie de mon beau père ?
vu la situation cela ne va pas etre facile, ces choses là relèvent du secret professionnel !

Attendez d'avoir l'acte et de voir ce que votre frère vous fournit

cordialement
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bonjour,
je suis allée au culot à la poste près de chez moi..
pas très coopérative, elle n'a voulu me donner aucune information.
sauf qu'elle m'a dit :
- que les montants que mon frère m'avait annoncé par mail correspondaient à peu près..
- qu'elle se demandait si je n'avais pas droit à une part de l'assurance vie ? voir un notaire ...vu que c'était au nom de ma mère (le bénéficiaire c'est mon beau père)
- que le compte joint était pour mon beau père (que je ne devrais rien avoir de ce coté là.
- que mon beau père avait aussi une assurance vie ? montant ? bénéficiaire ? (ça mon frère ne me l'a pas dit)..
- que je devais demander une copie de l'acte de notoriété
- que comme il n'y avait pas de bien immobilier, il n'était pas obligatoire de prendre un notaire
- que les frais d'inhumation ... mon beau père pouvait l'intégrer dans la partie Livret A pour que j'en paie une partie. (il ne va pas me rester grand chose si c'est le cas... mais ils sont capables de le faire tels que je les connais)
- que je pouvais demander l'aide à un notaire (les frais s'élèvent environ à 200 euros)
j'ai relancé hier le notaire qui a fait l'acte de notoriété.
toujours pas de réponse.
voilà je crois que je vais avoir une longue journée pleines de questions.
elle ne m'a pas parlé des autres droits que je pourrais avoir (mobiliers, voiture... etc)
bref je n'avance pas.. des informations différentes à chaque demandes..

-appel chez le notaire qu'a pris mon frère, je dois le rappeler cet après midi à 14H.


je vais voir si mon frère va être coopératif lui aussi et m'envoyer les documents dont j'ai besoin.
merci de votre aide
MaryNormandie
domdo76 7333Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscription ContributeurStatut 23 mai 2015Dernière intervention - 30 avril 2013 à 15:38
en aucunes façons, dans le régime matrimonial ici présent
j'ai mal tourné ma phrase;-(
je voulais dire qu'en aucunes façons l'argent "gagné" par votre BP ne pouvait être exclu de la communauté, salaires, retraites, prime licenciement etc...font partie de la communauté au meme titre que ceux de votre mère,

encore un lien : vous allez avoir de la lecture
http://www.ledroitdesseniors.fr/2011/09/22/les-indemnites-de-licenciement-doivent-etre-partagees-entre-les-epoux-soumis-a-la-communaute-legale/

caramel au beurre salé Miammmmmmmmmm avec modération.....
Répondre
MaryNormandie- 30 avril 2013 à 15:54
Je ne savais pas que l'on faisait de bons chocolats chez nous ?! seriez vous normand lol ?
Répondre
domdo76 7333Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscription ContributeurStatut 23 mai 2015Dernière intervention - 30 avril 2013 à 15:57
d'origine NON....mais domdo76....habite dans le 76 (elle)
Répondre
MaryNormandie- 30 avril 2013 à 15:59
enchantée alors Mdame Domdo76 ... et on n'est pas si mal en normandie;.. ! de même... pas d'origine... lol mais habite depuis .... plus de 20 ans c'est que je n'y suis pas si mal !
Répondre
domdo76 7333Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscription ContributeurStatut 23 mai 2015Dernière intervention - 30 avril 2013 à 16:01
mouis.... quand il y a du soleil ! mais c'est tellement rare :-(
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bonsoir... bon ben là c'est fait... !

je pense comprendre qu'il n'y a plus rien à attendre de la part de mon frère. Je n'ai toujours pas de réponse du notaire... j'ai simplement demandé des infos, sur l'état des comptes, l'acte de notoriété... avoir les documents qui sont en leur possession.... !

Compte tenu de tes demandes, propos et attitude suite au décès de notre Mère, je te suggère de prendre contact avec le Notaire, Maître G... , dont je t'ai transmis les coordonnées par mail voilà quelques jours, ce pour toutes demandes de renseignements.

je pense que maintenant je vais me "débrouiller toute seule", j'attends seulement que monsieur Maître soit dispo.. pas de nouvelle ni mail, ni rappelé, malgré un message et trois mails.. ! il faut peut etre que je descende ??? lol

bon Mary un peu de patience ... ce qu'il cherche que j'ai des frais supplémentaires... ! quoique... ! les frais pourraient être partagés non ?
bonne fin de soirée et merci
domdo76 7333Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscription ContributeurStatut 23 mai 2015Dernière intervention - 2 mai 2013 à 18:54
Bonsoir

patience, patience, le notaire n'a pas que vous comme dossier en cours :-) par contre, il vaut mieux lui écrire sur du papier que sur un clavier.

pour votre frère, essayez d'"adoucir" les choses, expliquez lui gentiment que vous etes aussi la fille de votre mère et donc concernée également par sa succession, que vos demandes ne sont ni irrespectueuses , ni inconvenantes et qu'il est tout à fait normal qu'il vous fournisse copie des documents concernant cette succession.
Dites-lui, que vous ne comprenez pas son agacement dès que vous faites une demande et son refus de communiquer sur ce sujet.

mais , arrondissez les angles, une bagarre successorale n'amène que des problèmes

bonne soirée
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Bonjour, Bonjour
j'ai eu ENFIN Me NOtaire au téléphone, après x mails et x appels... j'ai essayé de noter... mais il m'a sappé le moral.

alors d'après lui..
- mon beau père a l'usufruit (conjoint survivant)...
- l'acte de notoriété n'est pas signé.
- je ne suis pas bénéficiaire de la succession mais créancière de succession/dette de restitution d'1/3
- concernant les frais d'inhumation je n'aurai pas à rembourser (pris sur les fonds de communauté)
- le bénéficiaire de l'assurance vie souscrite par ma mère, au nom de mon beau père va etre débloquée...
- l'assurance vie ouverte au nom de mon beau père... avec bénéficiaire ??? il peut en faire ce qu'il veut.. (changer de bénéficiaire...)
- il m'a dit que je serai créancière d'une somme au décès de mon beau père ??? (j'ai compris que je ne toucherai rien avant son décès de la succession de ma mère avant ???? ) - il était pressé... !
- il ne m'a pas parlé de mobilier/voiture/ ... etc.. c'est peut etre ça que je toucherai à son décés "la communauté" vu qu'il est USUFRUITIER...

- vraisemblablement il a demandé les comptes, aux banques au moment du décès...

- il va m'envoyer l'acte de notoriété par mail. (il m'a précisé que je n'avais pas à le signer ??? !

- avec ça est ce que je peux exiger de la poste... l'état des comptes au décès de ma mère ???

- j'ai l'impression de tomber à zéro... ! bref il était pressé, (rv)..

si mon frère bloque les infos... ça va prendre des lustres... non ?
je n'ai plus de nouvelle depuis un mois. l'acte de notoriété n'est pas signé, il y en a pour 180 euros, tant qu'il n'a pas payé ??? aurais je les infos ?

mais il n'a pas répondu à ma question sur ce à quoi j'ai droit... grrrr

qu'en pensez vous.. il m'a embrouillée.. ce qui m'a embrouillé c'est de m'avoir dit que je ne toucherai qu'au décès de mon beau père ??? !

bonne journée je retourne à ma migraine.. lol il m'a aussi parlé d'un "quasi usufruit" ??? (j'avais compris casier usufruit) lol merci internet pour l'information...
je n'ai toujours pas signé la procuration de porte fort... !

bonne journée merci pour vos avis...
MaryNormandie
domdo76 7333Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscription ContributeurStatut 23 mai 2015Dernière intervention - 30 oct. 2013 à 13:30
Hello,

Quels papiers ?
Difficile de savoir sans avoir les données sous les yeux,
qu'est-ce qui pose problème dans le décompte ?
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MaryNormandie- 30 oct. 2013 à 21:16
Coucou la normandie... je me suis dis elle va etre surprise
apres tout ce temps ...
Alors j ai recu....plein de paperasse..
- .la déclaration de succession....
- L acte de notoriete... ou il est marqué que je suis presente a l acte. ..euh.... non
- Un document qui commence par.... partage succession...acte de liquidation et partage
- et... un mandat (mandant ?)

Ce qui m ennuie :
- le montant de mes droits... 470 euros...
- le fait que les frais d obseques sont dans le passif de la succession...donc deduits
Et rajoutes en totalites dans l actif de mon frere
- le fait que les montants le mandat (partage et mandats sont differents des montants
Sur le cerfa "declaration de succession" la voiture est estimee a 500 euros alors qu elle est de 97....c est la difference
Entre les deux documents. ...

Je n y comprends plus rien....
Pour l instant vu le temps qu ils ont mis a l envoyer les documents...
Ils vont attendre un peu. ...
Que dois je faire... je voulais montrer ces documents a un notaire ici lais
J ai peur de devoir payer
Merci pour tes lumières. ..

A aucun moment ils ne parlent de l assurance vie... sur un actif
De l actif de communauté de 11571.25... balance faite il reste un actif net succession de 1880.85
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domdo76 7333Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscription ContributeurStatut 23 mai 2015Dernière intervention - 31 oct. 2013 à 13:09
eh, oui, surprise, j'avais espoir que les choses ce soient réglées et cela a avancé, tant mieux

je n'ai pas de réponses précises à toutes les questions car sans dossier et justificatifs sous les yeux , impossible de savoir
- déclaration succession , c'est ok, c'est ce que l'on envoie aux impots : vérifiez que les chiffres concordent avec ceux de l'acte de liquidation , notamment actif et passif, biens propres, biens de la communauté, masse successorale
l'actif doit comprendre TOUS les comptes et livrets des deux époux, l'évaluation de tous les biens "meubles" (voiture, bijoux...) soit au réel soit au forfait pour le mobilier
le passif comprend les dettes propres à votre mère au jour du décès, et les frais d'obsèques

- acte de notoriété, ok : c'est ce qui prouve votre qualité d'héritiers, cela spécifie aussi s'il y a testament ou donation au dernier vivant, contrat de mariage etc...
- acte de liquidation et partage, ok aussi, cela reprends tout l'actif et le passif en détail, le montant des biens propres, de la communauté... les donations antérieures, le testament etc.... et définit les quote-parts de chacun

- le mandat, je suppose qu'il est à votre nom et qu'il désigne une personne à qui vous donnez "mandat" pour signer les actes ? vérifiez qu'il est bien notifié à qui vous donnez mandat, pourquoi etc....

- les frais d'obsèques doivent être déduit de la succession (inscrit dans le passif) si celle-ci est suffisante pour le faire, c'est une "dette" prioritaire elle passe avant, donc c'est normal,
c'est quoi l'histoire d'etre rajoutée en totalité sur l'actif du frère ?! est-ce lui qui a payé ? si oui, les frais doivent lui etre remboursés, c'est normal ,

- il ne doit y avoir aucunes différences de chiffrage dans les documents finaux, s'il y en a il faut trouver d'où cela vient (exemple : si la masse successorale nette est de 1000 vous devez retrouver 1000 dans le montant général brut à partager, après on vient déduire les frais dits "de notaire")
- vérifiez aussi les quote-parts de chacun, pour vous les enfants en dehors d'un testament, de donations, de créances, vous devez avoir le meme montant

- pour la voiture : une voiture décote très vite, tout dépend du modèle, de l'année , de son état etc.... en faisant des recherches sur le net vous devriez pouvoir trouver une valeur argus
, normalement on se base sur cela.

- l'assurance vie est "hors succession" elle ne doit donc pas paraitre dans les documents

De l actif de communauté de 11571.25... balance faite il reste un actif net succession de 1880.85
l'actif brut de communauté me semble très leger puisqu'il correspond ( et meme moins ??) au livret A de votre mère et au compte joint ?! (11000 + 1000),
manque l'épargne éventuelle de votre BP, l'évaluation des meubles, bijoux, voiture etc...


prenez le temps de tout étudier en détail, et exigez des réponses du notaire sur les choses qui vous interpellent, vous etes en droit également d'avoir tous les justificatifs de ce qui y est déclaré

cdlt
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MaryNormandie- 31 oct. 2013 à 21:30
Bonsoir merci pour votre réponse...
alors j'avais commencé une super réponse de mon téléphone puisque mon ordi "est grillé"... et il s'est effacé...
Dans l'ordre.... lol
pas facile de ne pas etre perdue.... comme toujours...

- La déclaration de succession pour les impots (la différence c'est qu'il y a la voiture (500 euros pour une voiture de 1997... ! ) le prix des frais d'obsèques est 1500 euros alors qu'il est noté 2990,98 sur les autres documents...

Dans l'actif il n'est absolument pas question ni des meubles/bijoux/sauf de la voiture uniquement sur les documents des impots... 12071.25
- VOITURE 500 euros
- compte de M. et Mme : 1219.32 (idem sur les documents cités plus bas)
- livret A au nom de Mme 10351.93 (idem sur les documents)
soit un total de l'actif de communauté : 12071.25 (un total de 11571,25)

moitié pour le conjoint 6035.63 (moitié
revenant à la succession 6035.63
forfait mobilier 301.78
total de l'actif de succession 6337.40

Passif :
frais funéraires forfaitairement sans production d'un justificatif 1500.00

soit actif net de succession 4837.40

SUR LES DOCUMENTS ( partage et mandat) :

actif de c ommunauté 11571.25
passif : frais de partage 900
balance faite : reste 10671.25
dont moitié 5335.62

actif de succession 5335.62
passif compte débiteur du premier notaire : 24.69
frais de notoriété 180.00
frais de déclaration de succession 250.00
total du passif : 3454.67
(*)

balance :
- masse active de succession 5335.62
- masse' passive de succession 3454.67

balance faite reste un actif de 1880.95 ?

droit des parties :

mon frère : un quart de l'actif et le remboursement des frais d'obsèques : 3470.22

mon beau père : un quart de l'actif successoral et moitié de l'actif net de communauté : 5805.87 (5335.63+470,24)

moi : un quart de l'actif successoral 470.24

ma soeur : un quart de l'actif successoral 470.24


ATTRIBUTIONS :
"pour se fournir le montant de leurs droits ci dessus fixés les co partageants se consentent réciproquement les attributions ci après à tire de partage ce qu'ils acceptent respectivement et ils se font tous abandonneent nécessaires à cet effet ?

mon beau père : 5805.87
à charge par mon beau père de régler les sommes (*) + frais de partages de 900.00 euros
soit un montal égal à ses droits 4451.18

moi : 470.24
ma soeur 470.24
mon frère mon frère 470.24+2999.98 (?) ne devrait il pas avoir une déduction d'une part pourquoi le remboursement total ????

puisque mon beau père doit régler le passif... ??? c'est dans le passif de la communauté donc déduit ...

j'avoue que je n'arrive plus à comprendre leurs calculs, en plus ils sont du 33 (gironde) et ils ont prit un notaire du 79 ???

??? une différence entre les papiers des impots et les autres documents
actif net de succession des impots 4837.40 (masse taxable)
actif net de succession (acte de partage et mandat )1880.95

a aucun moment il n'est noté de livret A ou d'éventuelle épargne de mon beau père ???

je ne sais pas si vous avez tout suivi et tout compris...

j'espère ne pas vous avoir trop ennuyée avec tous mes chiffres (quoi que vous devez avoir l'habitude)

Merci encore pour le temps que vous passez... bonne fin de semaine
mille mercis
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Sorgin 10900Messages postés dimanche 14 octobre 2012Date d'inscription 23 mai 2015Dernière intervention - 1 nov. 2013 à 14:36
- le fait que les frais d obseques sont dans le passif de la succession...donc deduits
Et rajoutes en totalites dans l actif de mon frere

le prix des frais d'obsèques est 1500 euros alors qu'il est noté 2990,98 sur les autres documents...
Pour les frais d'obsèques, il est normal que seuls 1500€ soient déduits du passif (c'est la règle fiscale, c'est un forfait), et que 2990.98 soient remis à l'actif si c'est le coût réel prélevé sur les comptes du défunt ou que votre frère a avancés, il faut bien que vous les partagiez, civilement parlant.

Toutes vos questions viennent certainement d'une incompréhension de la différence entre règles fiscales et règles civiles. Vous ne pourrez vous épargner de contacter le notaire pour avoir toutes les explications que vous recherchez. Un forum ne saurait vous donner vos réponses de façon certaine.
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