Eau qui innonde mon terrain suite a nouveaux logements

max1857 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 13 avril 2013 à 01:30
max1857 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 13 avril 2013 à 15:57
Bonjour,

Je viens sur ce forum afin d'obtenir une aide précieuse de vos connaissances juridiques...

Il se trouve que depuis quelques mois, plusieurs maisons se sont construite a coté de chez moi : jusque la rien d'anormal, excepter au moment des fortes pluies... j'ai retrouvé mon jardin complètement inondé... !

Voila de ce fait ma question :

- J'ai dans un premier temps demandé au constructeur de faire l'évacuation d'eau ( qu'il me doit, il me semble que c'est une obligation légale ), aucune réponse de sa part
- J'ai également contacté le propriétaire de la maison concerné qui me dit que cela ne le concerne en rien et qu'il ne ferra rien pour m'aider.


En gros, sur qui dois je me retourner pour obtenir gain de cause ? Constructeur ? Nouveau propriétaire? Dois je engagé un avocat ?


Merci pour votre réponse

Cordialement

max

2 réponses

BmV Messages postés 90564 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 18 068
13 avril 2013 à 15:04
Une expertise a-t-elle été réalisée qui démontre que cette situation provient des nouvelles constructions autour ?
 

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max1857 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013
13 avril 2013 à 15:57
Bonjour,

Merci pour votre rapidité !

Oui / non, je m'explique : j'ai contacté un médiateur qui est mis a ma disposition par la ville, celui-ci a en effet constaté les dégâts, et envoyé un courriel au constructeur mais je ne sais pas si cela fait office d'expertise .... dans le cas contraire quel organisme ou personne contacter pour une telle action ?

Merci
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