Aménagement d'une cave en studio

Résolu
houmhm Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2013 - 14 avril 2013 à 22:07
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 14 avril 2013 à 22:28
bonjour,

Au sous sol, de mon habitation, il y a une partie cave que je souhaiterais aménager en studio habitable . A l'origine du permis de construire, elle a été déclarée comme cave, mais avec l'intention dans le futur de la faire évoluer en surface habitable et cela sans modification de façade. La nouvelle surface habitable serait donc d'environ 175 m².
Que faudrait-il faire au regard de la loi pour être conforme à la législation en vigueur (impôts et urbanisme) et dans l'hypothèse de vendre ultérieurement la maison en intégrant cette transformation . Merci pour votre réponse.

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
14 avril 2013 à 22:28
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