Succession: je n'y comprends rien , svp aide

azert2013 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013 - 15 avril 2013 à 15:14
ventose Messages postés 190 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 17 avril 2013 à 11:24
Bonjour,
mon père est décédé le 09/11/2012, ma mère et moi devaient hérité de 50% chaque un de la maison.le notaire ne savait pas si c'est 25 ou 50%.
On a fait le partage en octobre 1998 (frais 35 000 francs, si je ne me trompe pas,,)
Suivant les calcul du notaire, l'héritage est : 50% de la maison à ma mère et les 50% entre moi et mon frère?. mon frére ne devait pas hérité de la maison mais des actions.
si l'héritage est de 50% de la maison pour moi et 50% pour ma mère.Si ma mère décède, elle me donne à 100% la maison:je devrais re payer des droits de succession?
si oui, il vaut mieux que je fasse une renonciation de succession de mon père et laisser la maison a ma mère?
voici une partie du courrier du notaire:
"""Pour la maison 600.000 francs correspondait bien à l'époque à la moitié de sa valeur.
La moitié restante appartient donc à votre mère concurrence de la moitié et l'autre moitié revient à la succession de votre père. En outre, compte tenu des valeurs données en 1998, l'abattement disponible vous profitant s'élève à 51.216,31 euros et celui de votre frére à 75.608,15 euros.

si la maison était évaluée aujourd'hui à 300.000 euros, soit pour le quart revenant à la succession à 75.000 euros, les droits s'élèveraient environ à 27.000 euros pour vous et 22.000 euros pour votre frére

Concernant le paiement des droits, et à condition de déposer la déclaration de succession dans les 6 mois du décès, soit avant le 31 mai 2013"""

.......c'est pas plutôt le 9 mai 2013 qui fera 6 mois? ....

4 réponses

Bonjour. Tout ce que vous indiquez est incohérent. Alors questions:
1/Quelle est l'origine de cette maison (bien de communauté ou bien propre à l'un des époux?
2/ Qu'est-ce que ce partage dont vous parlez: donation partage avec réserve d'usufruit? Testament-partage?portait-il sur tout le patrimoine ou non?
3/ Existait-il entre vos parents une donation au dernier vivant?
'4/ Quelle est l'option choisie par votre mère?
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azert2013 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013
15 avril 2013 à 16:19
bonjour,

1/Quelle est l'origine de cette maison (bien de communauté ou bien propre à l'un des époux? la maison appartenais a mon père, contrat de mariage Séparation de biens. c'est pour cela que l'on a fait le partage de la maison en octobre 1998.
2/ Qu'est-ce que ce partage dont vous parlez: donation partage avec réserve d'usufruit?oui
Testament-partage? je ne sais pas
portait-il sur tout le patrimoine ou non? sur tout le patrimoine: maison et actions pour mon frère.

3/ Existait-il entre vos parents une donation au dernier vivant? oui
'4/ Quelle est l'option choisie par votre mère? elle n'a pas choisi d'option, car c'est mon père qui a tout décidé.
je n'en sais pas plus
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
15 avril 2013 à 17:05
Bonjour

désolée mais c'est incompréhensible !

- votre père était seul propriétaire d'une maison, acquise soit avant le mariage, soit avec des biens propres
- en 1998, vous avez bénéficié (vous et votre frère) de votre père d'une donation partage : vous avez eu sa maison ? et votre frère ses actions ?
- etes vous sur que c'est une donation-partage et non pas une donation simple ?
- que vous a t-il donné exactement ? la maison en entier ou seulement une partie ?
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ventose Messages postés 190 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 37
17 avril 2013 à 11:24
pour le paiement des droits c'est bien le 31 mai bien bien que le décès ait eu lieu le 9 , tolérance de l'administration fisc ale

Pour reste ,ça se voit que, vous ne comprenez rien ,donc il en est de même pour nous si ce n'est pas mieux expliqué!!!
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