Annulation du lieu de mariage

Staiphois Messages postés 3 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013 - 18 avril 2013 à 06:09
 staiphois - 19 avril 2013 à 16:00
Bonjour,

Nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation très compliquée. Nous nous marions le 15 juin 2013 et la salle que nous avions réservée pour notre réception vient de recevoir un arrêté prefectoral leur interdisant toute activité au sein de cette salle.
Ils nous ont fait part de cette nouvelle le 14 avril 2013, soit 2 mois avant la date prévue. Nous avons appelé la gendarmerie et nous ont dit que les propriétaires avaient un dossier long comme le bras, et qu'ils savaient depuis novembre 2012 qu'ils devaient fermer. Les propriétaires nous ont dit qu'ils avaient demandé une dérogation à la mairie pour autoriser les mariages de cette année, dérogation bien entendu refusée car ils sont fermés à cause des normes de sécurité non respectées.

Nous avons 2 questions:
- Hormis tenter de récupérer les acomptes, quelle action pouvons-nous faire contre ces gens irrespectueux? Car bien sûr nous devons maintenant retrouver une salle, les invités ont déjà réservés l'hotel proche de cette salle, traiteur, DJ, etc.... sont déjà tous réservés. Bref il y a pleins de frais supplémentaires qui s'ajoutent sans parler du préjudice moral!
- Nous avons déjà versé un acompte important au traiteur. Peut-on récupérer cet acompte sachant que nous avons seulement signé avec lui un bon de commande avec rien dessus (nombre de personnes, vaiselle, tables, nappage, etc.... à définir) par contre il est marqué que nous devions verser un acompte à la signature de ce bon de commande et un autre 2 mois avant la date du mariage (30%). Nous lui avons versé ces 2 acomptes.

Merci pour votre aide.

Cordialement

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 736
18 avril 2013 à 10:16
Bonjour,

Le traiteur ou autres fournisseurs ne sont pas responsables de la carence du loueur.
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Quelqu'un sait quelle action intentée contre les propriétaires de la salle?

Merci.

A bientot
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