Justificatifs à joindre à la déclaration de succession ?
Robert30
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1 réponse
Je n'ai plus la notice en tête, mais de mémoire, seules les dettes (tout ce que vous mentionnez au passif) doivent être justifiées* dès l'envoi de la déclaration, à l'exception des frais funéraires (puisque le montant est un forfait).
*joindre les photocopies des factures ou des justificatifs
Concernant les éléments d'actifs (voiture, immobilier, comptes...), gardez tous vos justificatifs et vous ne les fournirez que si on vous les demande (en cas de contrôle).
Cordialement.
*joindre les photocopies des factures ou des justificatifs
Concernant les éléments d'actifs (voiture, immobilier, comptes...), gardez tous vos justificatifs et vous ne les fournirez que si on vous les demande (en cas de contrôle).
Cordialement.
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20 avril 2013 à 18:32