Pv transport en commun
Djoul1
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 22 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2013
-
22 avril 2013 à 12:12
Djoul1 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2013 - 22 avril 2013 à 12:40
Djoul1 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2013 - 22 avril 2013 à 12:40
A voir également:
- Pv transport en commun
- Transport d'alcool en voiture par personne espagne - Guide
- Droit commun - Guide
- Convention collective transport routier 2023 pdf - Guide
- Livre capacité de transport pdf gratuit ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Pv d'installation et contrat de travail - Forum salariés
1 réponse
BarbieTM
Messages postés
13893
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 749
22 avril 2013 à 12:18
22 avril 2013 à 12:18
Bonjour,
A priori, pas de recours possible...
De mémoire, les règlements stipulent que l'usager doit faire en sorte d'avoir un ticket de transport valide sur lui.
De plus, vous aviez été prévenu... et avez pris le risque et les puérils... ;-)
A priori, pas de recours possible...
De mémoire, les règlements stipulent que l'usager doit faire en sorte d'avoir un ticket de transport valide sur lui.
De plus, vous aviez été prévenu... et avez pris le risque et les puérils... ;-)
22 avril 2013 à 12:40