La justice s'est trompé de personne

bonjour,

EN Belgique il y a la Flandre où la langue est le néerlandais.

Si effectivement vous n'y êtes pour rien c'est qu'on vous a usurper votre identité.

Mais la façon de faire est très bizarre.
Oui allez voir un huissier ca vaut mieux.

Je comprend mieux merci.
Effectivement c'est très bizarre, je vais me renseigner par contre beaucoup me disent de régler ce problème rapidement si ce n'est pas une escroquerie bien sur car je ne voudrai pas qu'on me réveille à 6h du matin ..
Merci

J' espère que vous avez raison.

Trop gros, beaucoup trop gros...

Simplement payer 1000 euros oui mais à condition d'ajouter 3 mois de prison.
Par exemple ce qui ont une amende à payer peuvent choisir entre l'amende ou TIG, cela revient au même mais bon.
Le problème est que je suis partis à Dunkerque et qu'il me reste maintenant une semaine avant de pouvoir vraiment prendre les choses en main, j'espère qu'il ne saura pas trop tard pour " riposter".

C'est bien connu, on informe toujours les peines de prison par recommandé... Ahhh ces Belges...
Puis y'a toujours un barème folklorique qui stipule, Une somme et une période de prison ou ... allez, z'etes sympa, on vous fait une remise, c'est bientôt les soldes, mais un peu plus de prison... ou si vous faites des tartelettes a la fraise a vos camarades de cellule, vous partirez peut etre plus tot...

Enfin, comme on dit, un pigeon nait toutes les deux minutes...

54kis, je vous ai envoyé un message privé.

L'huissier Français, vous l'avez vu ou eu au téléphone ? car si téléphone, sa réponse est pertinente car il n'a pas eu lecture de votre papier...

Comme je l'ai dit précédemment, je ne suis actuellement pas chez moi, mais ma mère à vu un huissier Français.

Salutations

Moi, je me demande pourquoi votre première démarche n'a pas été de contacter l'ambassade de Belgique en France ?

Pourquoi, votre première démarche n'a pas été de vous rendre dans un tribunal belge, ou dans un commissaire belge, surtout si vous habitez près de la frontière ?

Si, ce n'est pas vous dont il est question pourquoi payer un avocat et non pas écrire au procureur du roi en lui indiquant qu'il y a une erreur sur la personne, en lettre RAR.

Pourquoi ne pas contacter les autorités consulaires de votre pays, appeller l'Ambassade de France en Belgique ?

Il est assez troublant de voir comment vous présenter votre affaire à la lecture de votre premier post. Le titre indique : La justice s'est trompée de personne ; alors que votre manière de présenter en faisant usage du plus que parfait et non du conditionnel tente à indiquer que vous seriez bien cette personnes.
Vous avez une manière très bizarre de présenter votre truc que cela en est troublant, même dans la construction de votre discours.

Il y a entre la France et la Belgique une uniformisation du droit, un douanier ou un policier doit relever l'identité de la personne, dresser un procès verbal, à l'ordinaire il y a un copie de la pièce en question. Si, il s'agit d'un citoyen étranger les autorités consulaires doivent être prévenues, l'Ambassade de France en Belgique.

La date, le lieu dudit délit peuvent être contredits par le fait que vous étiez ailleurs et qu'il y a des témoins, voir votre téléphone portable si vous avez passé des coups de fil, votre carte bancaire, les chèques, un passe cinéma, un passe transport en commun, des gens qui vous ont vu, école, travail.

L'Ambassade de France fournit les avocats, il y a des aides, puis prevenir le Ministère des affaires étrangère français. C'est la démarche à l'ordinanire !
J'en reste pantois que personne ne vous l'ait dit !

http://www.ambafrance-be.org/

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/


Forum-eusement vôtre

Bonjour,

Figurez vous que ma première action a été de contacter l'ambassade ( par lettre) mais sans reponse, ensuite on m'a conseillé de prendre un avocat Belge dans un premier temps pour faire opposition et pour ne pas éviter les pertes de temps entre France et Belgique.

Vous pensez que cette personne est bien moi, je n'aurai pas payé un avocat pour rien, enfin je vous laisse le droit de penser librement.

Comment puissent-t-ils ce baser sur un nom et une signature ?

Si cette affaire tourne mal je perdrai mon job, ma vie... pour rien.

J e vais essayer de contacter le Procureur du Roi

Salutations,

Je ne pense pas, je ne pense rien. Je reste interpellé sur la présentation des faits. Vous avez une narration peut incline à être efficace.

Une ambassade l'on y téléphone, l'on y écrit en lettres RAR, on n'y envoie pas une carte postale et à la fin : Gosses bises.

Le ministère des affaires étrangères également, téléphoner, se déplacer, écrie en RAR.

Nous déposons une plainte contre l'autorité Belge, je ne vous parle pas de l'état, mais la structure à l'origine de la condamnation, en indiquant qu'il y a une accusation farfelue, une condamnation tout autant, sans preuve et que vous n'avez pas eu un procès équitable, car vous n'étiez pas présente, vous n'avez pas pu vous défendre, vous n'étiez même pas informé de votre mise en accusation, ni des faits.

Donc, une violation de la constitution européenne qui s'applique au Royaume de Belgique.
Charte des droits fondamentaux, mise en lien juste ici :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2012:326:0391:0407:FR:PDF

Article 47 - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
« Toute personne dont les droits et libertés garantis par le droit de l'Union ont été violés a droit à un recours effectif devant un tribunal dans le respect des conditions prévues au présent article.

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial, établi préalablement par la loi. Toute personne a la possibilité de se faire conseiller, défendre et représenter.

Une aide juridictionnelle est accordée à ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, dans la mesure où cette aide serait nécessaire pour assurer l'effectivité de l'accès à la justice. »

Article 48 - Présomption d'innocence et droits de la défense
« 1. Tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

2. Le respect des droits de la défense est garanti à tout accusé. »


La première chose que ferrait une personne voulant se tirer de cela :
1° elle téléphone tout de suite à l'Ambassade de France en Belgique, puis après une lettre en RAR avec photocopie de toutes les pièces.

2° elle téléphone tout de suite au Ministère des affaires étrangères, puis après une lettre en RAR avec photocopie de toutes les pièces.

3° Une lettre en RAR au Procureur du Roi chargé de la juridiction en question, et au Ministre de la Justice Fédérale en RAR.

Sans réponse au RAR de l'Ambassade de France et du Ministère, elle dépose un recour administratif au Tribunal administratif français.

4° il faut une plainte de votre part contre l'autorité Belge pour être dédommagée.

Forum-eusement vôtre

Je vous remercie, par contre je suis désolé si mon esprit essaye de ce mettre à la place de plusieurs personnes.

Salutations

Cela étant constaté déposez une plainte en France pour usurpation d'identité et faux avec usage de faux.

Il faut que vous ayez une trace juridique que vous contestez et cela ne se fait qu'avec une plainte.

Forum-eusement vôtre