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Manquement volontaire

doudoune 93 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2013 - 23 avril 2013 à 16:42
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 24 avril 2013 à 18:06
j'ai recu une lettre ar de l'huissier concernant une affaire qui me concerne mais il est en défaut car dans mon cas comme plusieur d'ailleur il aurait du m'envoyiez une signification de jugement sans ce document il ne peu y avoir audience dans son cabinet c'est une grave faute car il espere vous faire parlé

3 réponses

Réponse 1 / 3
Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 784
23 avril 2013 à 16:48
Quelle est la question ?
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 541
23 avril 2013 à 18:17
oui ce n'est pas clair, et qu'est ce qu'il y'avais sur la lettre ar de l'huissier ?
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Réponse 2 / 3
doudoune 93 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2013
24 avril 2013 à 15:11
la lettre recu comportais les conditions que j'avait accepter mais avec des chiffres caduc qui ne sont pas en corrélation avec le jugement c'est pourquoi il y a des lois et il faut quil la respect daccord ou pas??
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Réponse 3 / 3
doudoune 93 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2013
24 avril 2013 à 15:18
ma question :peu ton convoqué quelqun sans avoir les documents (jugement) en sa possession je parle pour l'huissier:
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 541
24 avril 2013 à 18:06
êtes vous sur que l'huissier n'a pas le jugement en sa possession ?
les sommes peuvent etre différente du jugement, si vous etes condamné au frais et au dépens
de fait les frais et les dépens sont ajouter a votre condamnation ce qui peux changer la somme.
le jugement vous a t'il déjà été signifié ?
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